App bâclée inutile

31.08.2018

Depuis peu, le dédouanement peut se faire en ligne avec l’app «Quickzoll». Mais sa convivialité laisse à désirer.

Jusqu’ici, le touriste suisse qui voulait se faire rembourser la TVA étrangère devait d’abord faire confirmer l’exportation au bureau de douane étranger, et ensuite déclarer par écrit à la douane suisse les achats effectués à l’étranger, d’une valeur supérieure au seuil autorisé de CHF 300.- ou dans le cas de marchandises aux limites supérieures spécifiques. Le 1er avril 2018, l’administration fédérale des douanes a lancé l’application «Quickzoll» pour Android et IOS d’Apple. Ainsi, une déclaration par smartphone est désormais possible à l’importation de marchandises à usage privé.

Le temps, c’est de l’argent

Ce qui était censé soulager les consommateurs a aussi des effets pervers. Des magazines de consommateurs comme «Saldo» ou «Bon à savoir» soulignent certaines lacunes de l’application. Une fois le dédouanement effectué en ligne, la fenêtre n’est que de 2 heures. Ce qui signifie que si vous voulez gagner du temps et dédouaner directement après l’achat des marchandises, il ne vous reste que 2 heures pour retourner à la frontière suisse. Si vous dépassez ce délai, ce qui se produit fréquemment en cas d’atterrissage retardé ou d’embouteillage sur l’autoroute, vous devrez à nouveau payer des droits de douane et la TVA. Même si cela peut être évité en anticipant, cela relativise le gain d’efficacité et de temps si le dédouanement continue à ne s’effectuer qu’aux frontières du pays ou peu avant. De plus, il faut toujours faire la queue devant les comptoirs des douanes étrangères. L’ampleur de ce phénomène apparaît clairement lorsqu’on sait que rien qu’en 2016, les touristes suisses ont présenté 17,6 millions d'autorisations d'exportation aux bureaux de douane allemands. Ça ne va pas diminuer.

Contrainte

Ce qui est encore plus grave, c'est qu’avec «Quick Zoll» le dédouanement de toutes les marchandises  n'est possible qu’au taux de TVA suisse maximum à 7,7%. Cela concerne aussi des biens comme les livres, en réalité soumis à un taux réduit de TVA. L’utilisateur de l’app paie donc des taxes plus élevées que celles prévues par la loi. Justifier cette conception de l’application par sa gestion simplifiée est insuffisant. Faire dépendre l’utilisation de la disponibilité à payer davantage d’impôts que ce que l’on doit à l’État ressemble plutôt à de la contrainte. Que les citoyens exigent d’être traités correctement lors du dédouanement n’est pas un calcul d’épicier.

Nécessaire développement

Ces lacunes et d’autres sont probablement dues à la mise à disposition précipitée de l’application. La commande pour son développement n’ayant été passée qu’en automne 2017 et ses tests effectués l’hiver suivant, il était trop ambitieux de vouloir l’introduire le 1er avril 2018. Elle doit bientôt être remaniée pour corriger ses défauts les plus grossiers et trouver de bonnes solutions. De plus, les bouchons aux frontières risquent de s’allonger si la limite d’exonération douanière est abaissée, voire supprimée, comme le prévoit par exemple une initiative thurgovienne actuelle. Au lieu de lutter contre le tourisme d’achat, Thomas Lattmann suggère dans le magazine «Saldo» de le simplifier par une app, qui rendrait aussi superflus les certificats d’exportation aux douanes étrangères. Seule une telle application serait vraiment utile pour éviter les bouchons et la surcharge de travail, «mais ce genre d’app n’est pas prévue».

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