Assureurs privés : sortie de route !

21.10.2010

Révision de la loi sur l’assurance-accidents

Les assureurs privés ont sans doute trop tiré sur la corde. Ils ont tellement voulu rendre l’assurance-accidents « svelte » que, pour la plupart des gens, les prestations de celle-ci auraient fondu, alors que les coûts auraient pris l’ascenseur.

C’est pour cela que, dès le début, l’Union syndicale a exigé qu’il soit mis fin à cet exercice. Et c’est ce qui est arrivé. Durant les travaux de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), l’Association suisse d’assurances est parvenue à faire passer d’importantes coupes au stade de la commission du Conseil national chargée de l’examen préalable. La conséquence en aurait été un affaiblissement de la SUVA (CNA), une entreprise gérée, comme on sait, par les partenaires sociaux. Les deux points suivants illustrent parfaitement cette problématique :

  • À cause de la baisse du gain maximal assuré de 126 000 à 100 000 francs, les cotisations de l’assurance de base auraient fait un bond de 2 %. En effet, la baisse des recettes aurait été plus élevée que les économies faites dans les prestations. Employeur(e)s et travailleurs/travailleuses auraient alors vu leur charge s’alourdir.
  • Le relèvement du degré d’invalidité minimal de 10 à 20 % aurait surtout touché les travailleurs et travailleuses manuels qui, à cause d’une blessure due à un accident subissent une perte de salaire inférieure à 20 %. De fait, de telles pertes de salaire n’auraient plus été couvertes par l’assurance, ce qui aurait eu pour conséquence un accroissement du nombre des procès en responsabilité et, ainsi, tant pour les employé(e)s que pour les employeur(e)s, des démarches risquant de s’avérer onéreuses.

L’USS a combattu cette révision dès la première heure, de même que les partis de gauche et les Verts. De leur côté, les représentants de la droite qui osèrent critiquer ce projet furent froidement mis au pas. Mais, comme les intérêts des partenaires sociaux étaient concernés, l’USS et ses syndicats cherchèrent - et parvinrent - à s’allier avec l’USAM et la Société suisse des entrepreneurs pour exiger, brandissant la menace d’un référendum, le renvoi de cette révision à son expéditeur : le Conseil fédéral. Car, c’est tout à fait inutilement que d’aucuns voulaient réviser une assurance-accidents au financement et au fonctionnement de premier ordre.

C’est à un vrai réveil du Conseil national que nous avons assisté le 22 septembre, lorsqu’une nette majorité d’élu(e)s a renvoyé ce projet au gouvernement. Déjà sur la piste de dépassement, les assureurs privés se sont retrouvés, plus tard dans la course … en plein décor.

USS, E.A/fq (23.09.2010)

Conférence de presse du 31.08.2010 à Berne. (Photo: OZ)

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