Mise sur pied d’une commission de sécurité de l’AFD

06.07.2013

Monsieur le Directeur général,

 

Le procès-verbal de la séance tenue par la commission de sécurité du Cgfr (CS Cgfr) du 8 janvier dernier nous apprend que ladite commission a été dissoute. En résumé, il est retenu qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les travaux de cette commission, étant donné que ses attributions sont également assumées par les commissions de l’équipe- ment et de la formation et par les organes de direction du Cgfr. Une telle argumentation n’est que partiellement pertinente. S’agissant de la sécurité du personnel civil confronté à des menaces et à des actes de violence, nous émettons de sérieuses réserves.

 

Sans conteste, les normes de sécurité au Cgfr sont élevées; nous pensons notamment à l’équipement, à la formation, à l’autoprotection et à la doctrine d’engagement. Côté douane civile par contre, le personnel non armé est exposé à des risques en matière de sécurité. Nous ne voyons donc pas très bien pourquoi le niveau de sécurité serait moins élevé dans le cas des membres du personnel civil que dans celui des gardes-frontière.

 

En ce qui concerne le personnel civil, il y a lieu d’agir dans les domaines suivants :

  • déficit sécuritaire : la conjonction de plusieurs facteurs, adhésion à l’espace Schengen, nouvelle stratégie en matière de contrôle dans le TMC, sévères suppressions de postes, nouvelles procédures de dédouanement, a entraîné un déficit sécuritaire pour le personnel civil parce que le Cgfr n’est pas présent (ou du moins pas en permanence) dans de nombreux BD. Sans compter qu’aujourd’hui, dans les bureaux exposés, les employées et les employés de la douane civile travaillent seuls toute la journée; qui plus est, nombre d’entre eux sont également à leur poste, seuls et sans protection, pendant les heures marginales ;
  • renonciation à des contrôles : il arrive fréquemment que les contrôles des cabines des camions et ceux du chargement ne se font pas à deux, que ce soit parce qu’il n’y a pas de second agent ou qu’un renfort ne soit pas disponible du tout ou au bon moment, par exemple une équipe mobile du Cgfr. Le personnel se plaint de manière récurrente de situations dangereuses vécues dans les relations avec un chauffeur ou un autre usager. Ainsi, Garanto a des échos de douaniers de terrain – à prendre au sérieux – faisant état d’une tendance à renoncer à certains contrôles plutôt que de prendre des risques ;
  • peur d’effectuer des contrôles : les contrôles aux emplacements officiels éloignés inspirent un sentiment de peur au personnel lorsque la nuit tombe ;
  • agressions : la criminalité en augmentation aidant, des agressions ne sont plus à exclure dans les BD exposés, d’autant moins que les bureaux tiennent une caisse ;
  • absence d’assistance : en cas de simples voies de fait ou d’actes de violence ou si de sérieux problèmes de santé surviennent, personne n’est là pour apporter une protection ou appeler les premiers secours.

 

Mise sur pied d’une « Commission de sécurité de l’AFD »

Le thème de la sécurité dans le cas de la douane civile, enfin, ne doit plus être tabou. On ne saurait temporiser jusqu’à la survenue d’un incident grave. Ces raisons nous amènent à proposer la constitution d’une « Commission de sécurité de l’AFD », laquelle se pencherait sur les questions relatives à la sécurité de l’AFD dans son ensemble. Ce faisant, il s’agit de s’appuyer sur les connaissances et expériences du Cgfr.

 

La future commission de sécurité de l’AFD (CS AFD) devrait s’occuper des questions suivantes :

  • analyser les situations de menace concrètes et générales auxquelles est confronté le personnel de l’AFD (Cgfr et douane civile) ;
  • élaborer des mesures de protection actives et passives – autoprotection, outils de travail, formation – afin d’assurer une bonne protection du personnel en cas de conflit.
  • Il convient à cet égard de prendre sérieusement en considération l’équipement du personnel civil au moyen d’un pulvérisateur de produit irritant ou d’un téléavertisseur ;
  • élaborer des mesures organisationnelles en vue de s’assurer que les agentes et agents travaillant dans des bureaux exposés ne soient pas seuls en poste.

 

Nous vous remercions par avance de bien vouloir examiner notre proposition, et restons à votre disposition pour un entretien.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, nos meilleures salutations.

 

Comité central de Garanto

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