CC de garaNto, 1ère séance 2011

25.02.2011

 

La première réunion de l’année du comité central (CC), animée par le président David Leclerc, s’est déroulée le vendredi 28 janvier à Berne. Quintessence.

Comme de coutume en présence de séances d’un jour, la présidence du CC et le secrétaire central André Eicher se sont retrouvés l’après-midi du 27 afin de préparer la plénière.

 

 

Caisse au décès : adaptation des statuts

Le transfert à Berne du siège social de la caisse au décès et l’obligation de révision par un organe externe en raison de la fortune de la caisse commandent une modification statutaire. Les articles 5e et 10 feront l’objet d’une adaptation mineure qui sera soumise à l’approbation de l’Autorité de surveillance des fondations rattachée au Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le CC unanime a donné son aval à ces retouches, sous réserve de leur approbation d’abord par le DFI et plus tard par le congrès.

 

Réévaluations

D’ici à fin février, la proposition acceptée au congrès portant sur la reclassification des chefs de service dans l’exploitation sera soumise à la Direction générale des douanes (DGD). D’autres propositions de reclassement ne sont pas encore au point. Le GT Reclassification des réviseurs se réunira jeudi 24 février à Berne.

 

Point de presse de garaNto

Le CC toujours unanime a donné son feu vert au secrétariat central en vue d’organiser début février une conférence de presse destinée à montrer aux médias et à la population l’ampleur et les conséquences du manque de personnel à l’AFD (cf. comptes rendus et photos sur ce mémorable 3 février dans la présente livraison du journal et sur notre site internet).

 

Cotisations AVS après la préretraite

La jurisprudence la plus récente considère les préretraités comme des personnes sans activité lucrative. Il s’ensuit qu’ils doivent payer double cotisation à l’AVS : une première fois en tant que „personnes actives“ durant l’anticipation et une seconde fois comme „non actives“.

Par le canal du Comité de suivi des partenaires sociaux (CSPS), les associations du personnel de la Confédération sont intervenues auprès de l’Office fédéral du personnel (OFPER) contre cette „double“ contribution au 1er pilier imposée aux personnes en retraite anticipée. À présent, l’OFPER réfléchit aux moyens d’éviter ou atténuer semblables répercussions et versements complémentaires.

 

La deuxième séance 2011 du CC aura lieu les 10 et 11 mars à Berne.

 

OZ

 

Photo : Séance I-2011 du CC le vendredi 28 janvier à Berne (@OZ).


Le CC conseille aux membres de garaNto qui ont reçu une décision de la Caisse de compensation fédérale (CFC) de s’annoncer auprès du secrétariat central afin d’examiner, le cas échéant, la possibilité d’une action en justice pour le cas où l’OFPER ne serait pas en mesure de proposer une solution acceptable.


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