CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Boutique en ligne automatisée (petites annonces) de Garanto : conditions générales de vente (CGV)

En envoyant un ordre (annonce), le client accepte explicitement les présentes CGV. Les ordres sont contraignants. Le traitement  des  affaires se fait exclusivement à l’extérieur, c’est-à-dire entre prestataires et clients et vice-versa. Le paiement, lui, a lieu  uniquement via carte de crédit par l’intermédiaire du fournisseur de services de paiement  PayPal.

Limitations et blocage

Le syndicat Garanto se réserve de bloquer en tout temps, sans préavis et  sans droit à dommages-intérêts côté donneur d’ordre les produits ou les services dont il ressort clairement qu’ils sont

- racistes,

- sexistes,

- immoraux

ou qu’ils enfreindraient par ailleurs les lois en vigueur. Un droit à un contrôle complet de la part de Garanto est cependant exclu.

Exclusion de la responsabilité : toute responsabilité de Garanto pour les produits et les services de la boutique en ligne offerts par des tiers et par garaNto lui-même est exclue. La responsabilité de Garanto n’est engagée ni pour les contenus, les  produits et les services qui sont diffusés sur l’offre Internet sous quelque forme que ce soit, ni pour les dommages ou les débours qui en résulteraient. Cela est valable pour tous les types de dommages, notamment ceux qui pourraient être induits par des erreurs, des retards ou des interruptions de transmission, des pannes des installations techniques, des contenus erronés, la perte ou l’effacement de données, des virus ou par toute autre sorte d’utilisation de l’offre Internet.

Confidentialité, protection des données : toutes les données personnelles sont traitées avec confidentialité. Les données nécessaires au bon déroulement des affaires sont enregistrées et transmises en lien avec le traitement des tâches à la société chargée de l’encaissement (PayPal).

Encaissement par PayPal

L’utilisation et le déroulement des services de paiement de PayPal sont soumis aux conditions générales définies sous www.paypal.ch. En envoyant un ordre, le client accepte explicitement les CGV de PayPal.

Loi applicable et juridiction compétente :  le droit suisse est applicable. Le for est Berne.

J’accepte les CGV.

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