Changements inattendus au plus haut niveau

21.11.2014

Deux premières coup sur coup à la réunion du CC, le 17 octobre 2014. Pour la première fois et conformément à la décision prise par le Congrès 2014, le CC a tenu une séance ouverte aux présidents de section. La seconde sort de l’ordinaire : le président central s’est démis de ses fonctions, passant le témoin au vice-président actuel.

 

Démission du président central

Mi-septembre,  Urs Mauerhofer (section ZH) a annoncé de manière surprenante son retrait au 17 octobre 2014. Dans sa lettre de démission du 15.09.2014, il fait savoir que sa décision est intervenue en raison de divergences de vues avec le CC et le secrétariat central en matière de gestion des affaires. Peu après l’ouverture de la séance, Urs Mauerhofer a pris congé des membres du CC, des présidents de section et du personnel du secrétariat central, tout en remettant la conduite des délibérations au vice-président. Les personnes présentes ont exprimé leur gratitude à Urs Mauerhofer pour son engagement et le travail fourni.

 

Nouveau président central intérimaire

Les statuts disposent qu’en cas de retrait du président central entre deux congrès son poste est repris par le vice-président. Le CC a exprimé sa confiance à l’unanimité au successeur de notre collègue zurichois. Ainsi Roland Liebi, de la section Suisse du Nord-Ouest (SNO), est catapulté président central par intérim jusqu’au congrès de 2016. En qualité de nouveau vice-président, le CC a nommé à l’unanimité Robert Bucher (ZH). Le CC, les présidents de section et le secrétariat central remercient les deux nouveaux dirigeants qui reprennent le flambeau au pied levé.

 

Entretemps, nos principaux partenaires de l’administration, des associations et des organisations faîtières ont été informés de ces changements.

 

Remplacement de la banque de données

Le 29 août 2014, le CC unanime avait décidé de remplacer la banque de données de Garanto pour un montant de 39 900 francs (sans TVA). Cette décision dépassant la limite de ses compétences financières, l’approbation des sections était requise. Dans la discussion qui s’ensuit, les présidents de section critiquent le secrétariat central pour avoir omis d’inscrire ce poste au budget en vue du congrès, tout en donnant néanmoins leur aval au comité central par cinq voix contre deux. Ce faisant, ils donnent plus de poids à l’évitement de tout risque de défaillance du système qu’au strict respect des statuts. Sur proposition de la commission de gestion, le financement du remplacement de la banque de données se fera en deux étapes, soit 20 000 francs en 2014 et autant en 2015. Cet objet sera soumis au congrès de 2016 pour approbation après coup.

 

Pas de congrès extraordinaire

L’élection d’un nouveau président central et le caractère urgent du remplacement de la banque de données ont amené plusieurs sections, à la veille de la réunion du CC, à suggérer la tenue d’un congrès extraordinaire appelé à se pencher sur ces deux points. Mais le comité central et les présidents de section sont parvenus à la conclusion que l’organisation de ces assises ne ferait que causer des retards et des dépenses inutiles sans rien changer dans les faits.

 

Succession du secrétaire central

Fin 2015, le secrétaire central André Eicher rendra son tablier pour des raisons d’âge. La mise au concours de son poste aura lieu en mars; puis le CC procédera à l’élection en juin 2015 en se basant sur les candidatures reçues.

 

Séances du CC en 2015

Le CC a fixé les dates de ses réunions de l’année prochaine comme suit : 30 janvier, 26/27 mars, 7/8 mai (conférence des président-e-s), 19 juin, 27/28 août (section Rhin), 16 octobre (séance ouverte aux président-e-s de section) et 10/11 décembre.

 

Cours de conduite de Garanto

Le cours de conduite ou cours de formation III aura lieu les 5 et 6 mars 2015 à Berne. Public cible : les membres du CC, les président-e-s de section. La publication suivra sous peu.

 

Adaptation du loyer des logements de service

Garanto a mandaté un avocat-conseil par région linguistique en vue de la défense des intérêts juridiques de nos membres, notamment pour l’examen des estimations des logements et les négociations à mener avec les centres immobiliers. Les mandats en question incluent les recours éventuels devant le Tribunal administratif fédéral.

 

Échelons d’évaluation : redéfinition

Les échelons d’évaluation du personnel ont été redéfinis et le Conseil fédéral a adopté les modifications correspondantes de l’OPers et de l’O-OPers pour le 1er janvier 2015. L’échelon 2 surtout fait les frais de l’opération : il doit se contenter désormais de la mention „satisfaisant“ et n’assurera plus une progression salariale que de 1 % au plus par année. Qui plus est, la prime de prestations, de 15 % jusqu’à présent, tombe; en revanche, la prime spontanée de  500 francs est maintenue. Précisons qu’au stade de la consultation des offices Garanto s’est dit opposé à ces modifications, mais il n’a pas réussi à se faire entendre. Le syndicat attend par conséquent qu’à l’AFD la note 3 („bien“) devienne la règle.

 

Seul le salaire effectif est assuré

Le 24.009.2014, l’OFPER a informé les employés ayant opté pour un modèle d’horaire à la carte que la caisse de pension, se fondant sur un arrêt du Tribunal fédéral, n’assurerait dorénavant que le salaire effectif. Cette décision concerne les personnes dont le salaire a été réduit de 2 % ou de 4 % en fonction du choix du menu (2 et 3). Était assuré jusqu’à maintenant le salaire correspondant à la durée normale du travail. La date d’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance, soit le 1er août 2014 – déjà – ne pouvait être plus mal choisie. Les personnes concernées en sont donc cette année pour leurs frais, étant donné qu’un changement de menu n’est pas possible en cours d’exercice et que cette opportunité n’a pas davantage été proposée à titre exceptionnel. L’OFPER a « oublié » cet élément et omis de demander le report de la mise en vigueur au 1er janvier 2015. Garanto est intervenu auprès de l’Office (cf. « Mot d’excuse et rectification de l’OFPER », en bas de page).

 

Demandes de postes pour la Douane civile et le Cgfr

Par le truchement du budget 2015 le Conseil fédéral sollicite onze postes supplémentaires pour la Douane (en relation avec l’accord de libre-échange) et 35 pour le Corps des gardes-frontière. Garanto appuie ces demandes de postes et a renforcé son travail d’influence auprès des partis politiques.

 

Protection de la santé

Le 24.09.2014 l’OFPER a envoyé une modification d’ordonnance à la consultation des offices, laquelle porte notamment sur des dispositions relatives à la protection de la santé et aux temps de travail en cas d’engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes (exemples: temps de travail maximal, périodes de repos, pauses payées, travail de nuit, examens médicaux). Les dispositions en question s’appliquent en principe à l’ensemble de l’AFD. Elles ont fait l’objet d’une prise de position circonstanciée de la CNPC datée du 15.10.2014. Il y a lieu de saluer avant tout les contrôles médicaux prévus destinés aux agents astreints au service de nuit.

 

Commissions du personnel au niveau des offices

Le 05.09.2014, le CC a soumis cette proposition approuvée par le congrès à la DGD. Par lettre du 29 du même mois, celle-ci souligne que la création de commissions du personnel ne se décrète pas. Libre aux membres du personnel toutefois de constituer une commission, pour autant qu’une majorité des employés d’un office le souhaitent. La DGD est tout de même prête à intervenir lorsque la direction d’un office s’y oppose.

 

La prochaine réunion du CC aura lieu les 11 / 12.12.2014 à Berne.

 

Oscar Zbinden, chargé de l’information Garanto


Modèles d’horaire de travail: assurance du salaire effectif depuis le 01.08.2014 - mot d’excuse et rectification de l’OFPER

Pendant la séance du Comité de suivi des partenaires sociaux (CSPS) du 29.10.2014, les associations du personnel, entre autre Garanto, ont critiqué l’Office fédéral du Personnel (OFPER) sur le fait qu’il n’avait pas suffisamment ni en temps utile informé les collaborateurs touchés par cette mesure.  L’OFPER a accepté la critique et c’est excusé. Voici la rectification de l’OFPER :

Modification de l’OPers, article 88a, alinéa 3

Dans le cadre de la modification de l'OPers entrée en vigueur le 1er août 2014, l'al. 3 de l'art. 88a OPers a été abrogé. Créé pour des raisons historiques, cet alinéa s'est révélé superflu, notamment depuis l'introduction, au milieu de l'année 2008, des cotisations d'épargne volontaires, autrement dit depuis le passage du régime de la primauté des prestations à celui de la primauté des cotisations. L'al. 3 de l'art. 88a OPers n'était plus justifiable surtout car il avantageait certains collaborateurs par rapport aux autres. Du point de vue de l'employeur, il n'y avait pas non plus lieu de coordonner l'abrogation de l'alinéa avec la modification des dispositions relatives aux modèles d'horaire de travail, qui avaient déjà été décidées et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014.


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Ne pas avoir peur de l’évaluation du personnel ! Aide-mémoire de Garanto


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