Consultation et assistance juridique : "glasnost"

18.02.2009

 

Le CC a pris connaissance du rapport "Glasnost" du 21 janvier 2009 concernant la consultation et l'assistance juridique de garaNto. Établi par le secrétaire central, ce rapport contient de nombreux faits et éléments en partie nouveaux. Ainsi, par exemple, le nombre de cas de conseil et assistance juridique a triplé entre 2002 et 2008. En outre, l'analyse des cas individuels confirme le fait que les irrégularités de procédure et les pratiques répressives et arbitraires contre les employés ne sont certes pas généralisées au sein de l'AFD mais n'en demeurent pas moins d'une régularité  inquiétante. Mis-mars 2009, le rapport sera remis au directeur général des douanes et ensuite publié sous une forme appropriée dans le journal garaNto et/ou mis en ligne.

 

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