Renouvellement total de l‘AFD - commentaire de l‘invité

Aujourd’hui, l’AFD est remarquablement positionnée. Sous une pression massive pour des économies et des souhaits de la clientèle modifiés, en quelque sorte l’économie, elle a constamment réexaminé et renouvelé ses processus et ses structures au cours des 20 années écoulées. Dès lors, la Douane et le Cgfr ont augmenté de manière marquante leur efficience et leur efficacité. Au centre de toutes les modifications, on retrouvait à chaque fois les clients de la douane ainsi que les partenaires régionaux, nationaux et internationaux .C’est la raison pour laquelle l’AFD jouit d’une très grande acceptation au sein de la population, de l’économie et de la société.

Malgré un renouvellement permanent et la preuve de grandes prestations, une réorganisation est à nouveau en suspens, cette fois-ci un renouvellement total : le directeur général des douanes veut « forger une nouvelle douane ». Sous le nom du projet à consonance technocratique « Programme de transformation DaziT », l’AFD se voit soumise à une modernisation et digitalisation organisationnelles de grande ampleur.

 

Digitalisation

Des investissements dans la digitalisation sont impérativement nécessaires. Au cours des années écoulées, l’AFD manquait de moyens financiers pour investir dans des projets innovants. Elle devait alors être déjà contente de pouvoir financer l’entretien des systèmes.

Toutefois, le risque est très élevé de voir le Parlement n’être intéressé qu’à la réduction des coûts pour l’économie, tout en voulant cependant continuer d’économiser auprès du personnel. Dans le message afférent à DaziT, il est contenu explicitement « qu’au moins 20 % » des postes peuvent être économisés dans le « domaine administratif ». Cette estimation constitue un blanc-seing pour les chantres politiques des économies, ce qui éveillera indubitablement leur appétit pour d’autres mesures d’économies touchant le personnel. Le fait que la « majorité » des postes libérés doit être investie dans la sécurité et la protection de l’économie du pays est en principe correct, tout en n’intéressant toutefois guère les chantres politiques des économies.

 

Modernisation organisationnelle

Quelques-unes des décisions prises jusqu’ici sur la structure future ne sont pas concevables. Deux exemples :

En juin 2016, le directeur général des douanes a décidé d’externaliser le laboratoire de la douane auprès de l’Institut fédéral de métrologie (METAS). On ne sait pas si cette décision était déjà une « prestation préalable » pour DaziT. Le transfert a été justifié par la stratégie en matière de laboratoires de la Confédération : cette solution équivaudrait à un gain pour l’AFD et pour METAS. Ainsi, la décision de l’AFD de 2012 s’est trouvée cassée. Se fondant sur un document de base interne, l’AFD est parvenue à la conclusion qu’un transfert du laboratoire de la douane ne créait pas de synergies importantes. Cette évaluation devrait conserver sa validité aujourd’hui encore.

En janvier 2017, le directeur général des douanes a donné pour information qu’une nouvelle « unité organisationnelle douane » allait être créée, avec l’incorporation des arrondissements de douane. Eu égard aux nouvelles exigences et au développement de l’AFD, cette création s’avérerait nécessaire. Plus déterminant encore que la justification officielle devrait bien être le fait que le directeur général des douanes va se concentrer sur l’orientation stratégique de l’AFD et les tâches politiques supérieures. Il se retire de la conduite opérationnelle. De ce fait, les directeurs d’arrondissement des douanes quittent le CD de l’AFD.

En clair : par le biais de l’intégration de l’unité organisationnelle douane, la partie productive de l’AFD va justement se trouver dévalorisée. 1'500 collaboratrices et collaborateurs des directions d’arrondissement des douanes qui sont journellement en contact avec des clients et partenaires de la douane, tout en marquant de leur empreinte le visage de la douane comme aucune autre unité organisationnelle de l’AFD, doivent être incorporés à une « organisation à objectif » douane bureaucratique, sans aucun accès direct chez le directeur général des douanes. C’est en quelque sorte comme si une entreprise subordonne son unité de production à la logistique ou à la distribution, au lieu de le faire au chef de l’entreprise.

La nouvelle unité organisationnelle douane est un moyen de parvenir à l’objectif.  Le projet s’articule visiblement autour de personnes : le directeur général des douanes cède la conduite opérative, la Division principale Procédures et exploitation se voit réévaluée et sa cheffe obtient davantage de compétences. La nouvelle unité, avec une voie de service plus longue pour les arrondissements de douane, ne génère ni processus simplifiés, ni valeur ajoutée. Les structures et les processus des divisions principales Procédures et exploitation ainsi que Redevances ont été examinés et adaptés en 2013-2015 déjà, à l’instar des interfaces vers les directions d’arrondissement des douanes.

Conclusion : le projet unité organisationnelle douane place la bureaucratie au centre, au lieu des directions d’arrondissement des douanes avec leurs 1‘500 collaboratrices et collaborateurs. « Forger une nouvelle douane », ainsi s’énonce l’exigence du directeur général des douanes. Ce qui est présenté maintenant ne répond pourtant pas à cette exigence.

André Eicher, ancien secrétaire central de Garanto

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