La Confédération paie plus que le minimum

17.01.2007

Allocations pour charge d’assistance: maintien des montants plus élevés pour le personnel fédéral
 
La Confédération paie plus que le minimum
 
Nouvelle de Noël réjouissante pour le personnel fédéral: les allocations familiales (allocations pour charge d’assistance art. 51 OPers) versées au personnel fédéral sont maintenues à leur niveau actuel. Cette option n’est pas contraignante juridiquement parlant, mais la Confédération comme employeuse entend maintenir ses allocations pour enfants plus élevées. L’acceptation de la nouvelle loi sur les allocations familiales par le peuple le 26 novembre dernier n’entraîne par conséquent aucune détérioration de la pratique actuelle au niveau de l’Administration fédérale, et les montants plus élevés (2007) suivants sont toujours valables : 

- 342 fr. 60 par mois pour le premier enfant donnant droit à l’allocation;
- 221 fr. 20 par mois pour tout enfant supplémentaire donnant droit à l’allocation. Important : dès janvier 2009, date annoncée de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les allocations familiales (LAFam), ce montant devra être porté à 250 fr. au moins.
 
Les montants mensuels minimaux selon la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales seront :

- 200 fr. par mois par enfant jusqu’à 16 ans
- 250 fr. par mois pour les jeunes en formation jusqu’à 25 ans.
 
La rédaction

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