La loi sur le travail fête ses 50 ans

01.03.2015

La loi sur le travail, un des outils de la protection des travailleurs et travailleuses les plus importants, est en vigueur depuis 50 ans.

 

Souhaitons à cette loi qui a fait ses preuves qu’elle résiste clairement aux attaques lancées contre ses dispositions, qu’elle soit mieux appliquée dans les faits, s’adapte aux formes de travail modernes comme le télétravail et reconnaisse l’épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

 

À la faveur d’une petite fête et en présence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann ainsi que des partenaires sociaux, la Commission fédérale du travail a rappelé, le 02.12.2014, que la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail) fêtait cette année son cinquantième anniversaire. Instrument essentiel de la protection des travailleurs et travailleuses introduit grâce à une lutte menée par les syndicats pendant des décennies, cette loi règle des domaines cruciaux comme la protection de la santé au travail, la durée du travail et les temps de repos ainsi que la protection spéciale au travail des jeunes, des femmes enceintes et des femmes allaitantes.

 

Hier …

La loi sur le travail est une « descendante directe » de la loi fédérale sur les fabriques de 1877, qui avait entre autres limité la durée quotidienne du travail à 11 heures, interdit le travail de nuit et du dimanche ainsi que le travail des enfants de moins de 14 ans et celui des femmes enceintes ou venant d’accoucher, quelques semaines avant et après un accouchement. Sa mise en œuvre fut une heure de gloire pour un mouvement ouvrier encore jeune qui, allié avec le mouvement catholique-conservateur, parvint aussi à faire échouer un référendum libéral lancée contre elle.

 

Depuis le début du XXème siècle, certains se sont efforcés d’étendre la législation de la loi sur le travail, qui ne s’appliquait alors qu’aux seules fabriques et entreprises de transport. Plusieurs tentatives s’enlisèrent. En 1935, l’Union syndicale suisse (USS) présenta son propre projet d’une loi fédérale sur le travail moderne. Elle s’orientait fortement sur les instructions et prescriptions juridiques internationales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à laquelle la Suisse avait adhéré en 1919 déjà. La tentative menée au début des années 60 fut finalement un succès. En 1964, le Parlement fédéral adoptait en effet la nouvelle loi sur le travail.

 

… et demain

Aujourd’hui, il s’agit, d’une part, de conserver ce qui a fait ses preuves et, avant tout, de repousser les fréquentes attaques dirigées contre la limitation, soit la réglementation, de la durée du travail et, de l’autre, d’adapter la loi à l’évolution technologique. Il faut, premièrement, prendre en compte le phénomène en plein développement du télétravail via l’octroi de pauses et une réglementation en matière de responsabilité civile. Deuxièmement, la disponibilité sans faille demandée aux travailleurs et travailleuses, qui s’est imposée à la vitesse grand V à travers les téléphones intelligents, doit être à nouveau restreinte afin de protéger les personnes concernées. Troisièmement, pour protéger les salarié(e)s contre les risques psychosociaux (stress, travail excessif, travail de nuit), il faut que les inspectorats cantonaux du travail contrôlent davantage la saisie de la durée du travail. Et, quatrièmement, le droit suisse doit être modifié de sorte que l’épuisement professionnel dû au stress au travail soit reconnu une fois pour toutes comme maladie professionnelle. Enfin, la législation sur le travail doit contenir des prescriptions qui garantissent une protection minimale de la santé aux travailleurs et travailleuses appelés à désamianter des bâtiments.

 

Luca Cirigliano, secrétaire central de l’USS/fq

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