La pression exercée sur les employés de l'AFD a augmenté

22.04.2009

«Glasnost»: rapport sur le conseil et l'assistance juridiques

 

Durant les mois écoulés, quantité de membres se sont plaints de la pression accrue et de la répression au sein de l'Administration fédérale des douanes (AFD). La statistique établie par garaNto sur le conseil et l'assistance juridique prouve que ces plaintes ne sont pas infondées: entre 2002 et 2008, les cas ont triplé!

 

André Eicher, secrétaire central de garaNto

 

Les cas n'ont pas seulement augmenté nominalement. Ils sont également devenus plus complexes et astreignants. Ceci est en rapport avant tout avec les modifications suivantes:

  • Restructuration des services du personnel au 1er janvier 2006 avec la formation des HR-Center (centres de ressources humaines)
  • Introduction de la philosophie «Innova» et formation des Commandements de régions au 1er janvier 2007
  • Changement à la tête du Corps des gardes-frontière (Cgfr)
  • Entrée en vigueur de la Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) au 1er janvier 2002
  • Introduction des composantes à la prestation exerçant une influence sur le salaire.

Afin de combattre cette situation intenable, le Congrès 2008 de garaNto a décidé, en tant que mesure immédiate et pour décharger le secrétariat central, l'externalisation de l'assistance juridique au secrétariat central du Syndicat suisse des services publics (SSP) à Zurich. Cette mesure seule ne suffit pourtant pas. Au cours d'une prochaine étape, il s'agissait d'analyser et d'exposer les causes d'une forte augmentation des cas de conseil et de protection juridique.

Le projet «Glasnost» s'occupe de ce postulat. Glasnost plaide pour l'ouverture, la sincérité et la transparence. Face précisément à des situations de conflits personnelles, ces qualités sont particulièrement importantes. Les chiffres, faits, enseignements et conclusions ci-après doivent, d'une part, conduire à davantage de transparence et, d'autre part, souligner le besoin d'agir pour l'administration comme aussi pour le syndicat garaNto.

 

GRAPHIQUE (PDF)

 

Le relevé se fonde sur les années 1999 à 2008. Ont été pris en considération 120 cas documentés (dossiers) dont le secrétariat central s'est occupé. Étant donné que les indications statistiques manquent, les demandes téléphoniques et par courriels n'ont pas été prises en considération. Elles s'élèvent cependant à un multiple des cas documentés.

Conflits à la place de travail

Au premier coup d'œil, le pourcentage de 8 % paraît faible. Cela tient au fait que les conflits avec des supérieurs ne sont souvent pas déclarés comme tels, mais sont en rapport avec une situation concrète (évaluation du personnel, mesures pénales et disciplinaires ou absences pour cause de maladie).

Beaucoup de temps s'écoule entre la découverte ou l'annonce d'événements et l'introduction de mesures concrètes. Les raisons pour cela sont hétérogènes (la personne concernée a été disciplinée après coup, le matériel actuel ne suffit pas pour la prise d'une mesure, ignorance de délais légaux).

 

Subjectivité trop fréquente

Partiellement, les supérieurs ne disposent pas de la formation requise et de l'expérience.  Cet état de fait privilégie des décisions disproportionnées ou arbitraires. Il n'est pas rare de voir derrière les décisions ou les mesures ordonnées des réseaux de personnes entiers, afin de compenser le manque d'expérience et de formation.

Des perceptions subjectives se retrouvent souvent dans des notices et des actes d'enquête. L'éventail est très large. Cela va d‘interprétations («Le collaborateur pensait ...») en passant par des suppositions («Le collaborateur était probablement sous l'influence de l'alcool») à des estimations portées sur la personne («Le collaborateur veut faire plaisir à tout le monde»).

 

Enseignements tirés des procédures disciplinaires

Les connaissances spécifiques et l'expérience nécessaire font défaut aux enquêteurs, en particulier dans les phases délicates à partir de l'ouverture de l'enquête jusqu'à et y compris la remise de la décision. Les prévenus ne sont pas entendus ou alors informés de manière incorrecte sur le but de l'audition. Pendant la procédure, les enquêteurs font preuve de parti pris. Ceci est lourd de conséquences pour les prévenus. Les prévenus, menacés de licenciement et qui ne peuvent donner leur congé librement, se trouvent intimidés, en partie par des pressions massives (perte du logement de service, mauvaises références, plainte).

 

Conclusions et recommandations

Les enseignements tirés de l'analyse démontrent clairement que le manque de formation et d'expérience, des fautes de procédure, mais aussi une manière d'agir répressive ou arbitraire à l'encontre des collaboratrices et des collaborateurs, ne sont certes pas partout à l'ordre du jour dans l'AFD, mais surviennent par contre avec une régularité inquiétante. Dans des processus si délicats, tels que la conduite de procédures disciplinaires ou le traitement de conflits à la place de travail, il est impérativement nécessaire d'en arriver à des processus irréprochables au plan juridique.  En outre, il faut faire montre du fair-play nécessaire envers les prévenus. Les supérieurs et les enquêteurs doivent être instruits en conséquence. Ce n'est pas seulement dans l'intérêt des collaboratrices et des collaborateurs, mais également dans celui de l'employeur.

Les enquêteurs doivent instruire sans parti pris. La présomption d'innocence s'applique avant la remise d'une décision ! L'audition doit toujours avoir lieu en présence d'un défenseur.

Les cadres doivent assumer leurs responsabilités dans la conduite, dans des situations désagréables et complexes également. Si l'instance subordonnée prend des dispositions qui lèsent les règles de procédure, arbitraires ou disproportionnées, les cadres doivent impérativement les supprimer.

Des informations figurant dans les notices, des procès-verbaux et des rapports qui ne correspondent pas aux faits ainsi que des condamnations préalables, des interprétations inadmissibles ou même des menaces ne sont pas valables comme moyens d'appréciation et de preuve et sont à rejeter sans ambiguïté.


Conseil et assistance juridiques

Le syndicat garaNto accorde l'assis­tance juridique à ceux de ses membres actifs et retraités qui, ensuite de leur ac­tivité professionnelle ou syndicale, ont des différends juridi­ques d'ordre civil, pénal ou administratif, ou qui sont contraints de porter plainte.


Présentation du rapport „Glasnost" devant la DGD

 

Mardi 7 avril 2009, garaNto a présenté le rapport „Glasnost" devant la DGD. Au cours de la discussion qui a suivi, le directeur général des douanes a relevé que l'administration était tout à fait capable d'être critique vis-à-vis d'elle-même et de rectifier le cours lorsqu'elle constatait qu'il y avait lieu d'agir. Des conclusions qui se recouvrent partiellement avec celles auxquelles garaNto est arrivé ont été débattues à l'occasion de séminaires destinés aux cadres.

La DGD et garaNto conviennent de mettre l'accent désormais sur la prévention des conflits et qu'en présence de situations conflictuelles les employés ont droit en toute circonstance à un traitement correct, conforme aux règles.

Une divergence de vues subsiste quant à l'attitude à adopter à l'égard des employés atteints dans leur santé. Ainsi, garaNto n'a pas de compréhension pour l'intention manifestée par l'Administration des douanes de licencier des agents du Cgfr lorsqu'elle ne peut leur offrir des postes appropriés. Le syndicat invite l'AFD à créer au besoin de nouveaux emplois afin d'ouvrir à ces employés de longue date une perspective professionnelle. En sa qualité d'employeuse tournée vers le progrès, l'AFD a une responsabilité sociale dans ce domaine également.

AEi

Retour

 

Rollator-Grenzwaechter_.jpg

Assemblée extraordinaire des gardes-frontière à Olten, MA 5 sept. 2017, 11h - 14h

Centre culturel Schützi à Olten (près de la piscine, 10 minutes à pied de la gare d’Olten): Contre l'augmentation de l'âge de la retraite à 65 ans! Discussion sur des mesures et actions contre la décision du Conseil fédéral.

Kulturzentrum Schützi, Olten
Kulturzentrum Schützi, Olten

GWK-Ausruestung_Rollatoren.pdf

Zukunft-GWK_Cgfr-futur_Futuro-Cgcf_GWK-Rollatoren.jpg

Ne pas avoir peur de l’évaluation du personnel ! Aide-mémoire

plus