L'AFD sous la loupe

31.08.2006

Table ronde animée
 
L’AFD sous la loupe
 
Le débat relatif aux problèmes les plus actuels de l’Administration fédérale des douanes fut l’un des moments forts du 3e congrès ordinaire de garaNto. Durant ces deux heures de discussion, les délégués ont fait part aux porte-parole de la direction générale des douanes de leurs soucis quant à leur avenir professionnel, de manière animée et sans détour. La qualité de ce débat et la diversité des questions abordées nous ont amené à en publier les extraits essentiels dans la présente livraison de notre journal  (Réd.).
 
Côté direction générale des douanes, M. Rudolf Dietrich, directeur général, M. Jürg Noth, chef du Cgfr et M. Hanspeter Glauser, chef du personnel ont pris part à la table ronde organisée le 8 juin dernier à Thoune, alors que garaNto était représenté par Rolf Uster, président central, David Leclerc et Ernst Wüthrich, tous deux vice-présidents. C’est le secrétaire central Giordano Schera qui a animé le débat.
 
Giordano Schera: Monsieur le directeur général, partagez-vous la vision du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, qui plaide en faveur d’un État svelte et fort (voir encadré) ? Faut-il y voir l’avenir de l’administration des douanes?
 
Rudolf Dietrich: dans cet exposé, M. Hans-Rudolf Merz exprime notamment son appréciation au sujet de l’administration des douanes et de son personnel. Un État fort et svelte? Nous devons poursuivre sur la voie empruntée jusqu’ici, soit aller à l’essentiel et assumer les tâches que l’État nous confie, c’est-à-dire « devenir plus rapides » et contrôler plus encore « en fonction du risque ». Cette orientation suppose qu’on mette à disposition du personnel de la douane non seulement de bons outils de travail mais un bon environnement et de bonnes conditions de travail. En dépit de la « course aux économies », nous avons reçu de telles conditions de travail.
 
Giordano Schera: Rolf Uster, le syndicat garaNto est-il disposé à investir dans un État svelte?
 
Rolf Uster: les programmes d’allégement budgétaire (PAB 03 et 04) ont laminé les effectifs de personnel. Et il y a toujours des politiciens qui réclament encore moins de personnel et des barrières douanières toujours plus basses. Les tâches de l’administration des douanes sont déterminées par la politique. Cela étant, on ne saurait toujours penser aux économies, mais aussi aux nouvelles recettes. Les secondes peuvent être réalisées, par exemple, en augmentant l’effectif du personnel au service civil. La douane rapport à l’État quelque 5 millions de francs par employé-année, bien qu’elle n’effectue plus que 0,69 % de contrôles matériels. Pour garaNto, la formation continue du personnel est importante, afin d’être en mesure de bien accomplir les tâches. Actuellement, l’avenir des réviseuses et réviseurs de douane constitue une de nos préoccupations de tout premier ordre. S’agissant des contrôles d’entreprises, nous demandons des spécialistes et non des généralistes pour l’exécution de ces contrôles d’une très grande étendue et complexité.
 
Philosophie des contrôles
 
Giordano Schera: Monsieur le directeur général, dans son texte d’orientation «Douane – quel avenir?», le syndicat garaNto défend le point de vue selon lequel la surveillance douanière du trafic des marchandises à l’importation et à l’exportation doit se baser sur le contrôle des marchandises et pas sur le mouvement de documents. Est-ce là la recette de garantie de qualité pour l’avenir?
 
Rudolf Dietrich: la densité des contrôles est un sujet de discussion très prisé: à quel niveau se situe une densité de contrôles encore acceptable ? La densité des contrôles est basse; c’est un fait qui n’est et n’a jamais été contesté. Avec quel nombre d’employés l’administration des douanes peut-elle encore garantir l’exécution des tâches et des contrôles, où se situe le minimum ? Si nous l’avons atteint, allons-nous tous à la maison ? Nous devons constamment nous efforcer de faire notre travail de manière encore plus intelligente, afin de remplir nos tâches avec des moyens réduits. Les uns veulent moins de dédouanements papier, afin d’augmenter les contrôles matériels, les autres défendent le point de vue contraire. Les opinions sur ce point sont partagées dans l’exploitation.
 
Innova
 
Giordano Schera: Monsieur Noth, le projet Innova confère au Cgfr une nouvelle présentation, pas uniquement extérieure mais aussi dans sa substantifique moelle. Au Cgfr, l’activité de contrôle repose sur ce qu’on appelle communément la doctrine d’engagement. Quel jugement portez-vous sur ce qui a été atteint jusqu’ici? 
 
Jürg Noth: la doctrine d’engagement mentionnée n’est pas si nouvelle que ça. Auparavant déjà, on a bien travaillé. Cette doctrine d’engagement est connue et a été publiée: le Cgfr entre en action partout où il se passe quelque chose. On doit aussi avoir le courage « des lacunes », faire preuve d’une grande souplesse, pour pouvoir tout de même contrôler l’ensemble du territoire. Nous sommes sur la bonne voie. Reste qu’il y a encore beaucoup à faire, notamment en Suisse romande, où cette politique de contrôle en est encore à ses débuts. Il se passera bien quelques années, d’ici à ce qu’Innova soit intégralement transposé.
 
Giordano Schera: David Leclerc, de l’avis de garaNto, la nouvelle doctrine d’engagement doit être motivante et compréhensible pour le personnel. Comment reçoit-il cette nouvelle doctrine?
 
David Leclerc: comme l’a dit à juste titre le chef du Cgfr, Innova a besoin de quelques années supplémentaires pour sa mise en oeuvre. De nombreux éléments de la « nouvelle » politique de contrôle sont déjà transposés, de nombreux points font toujours défaut. Ceux-ci ne peuvent pas encore être adoptés par le personnel. Il se passera donc pas mal de temps, d’ici à ce que cette doctrine soit comprise. C’est pourquoi j’invite les responsables du Cgfr à communiquer et informer mieux encore au sujet de la doctrine d’engagement !
 
Jürg Noth: il n’est pas possible de revenir en arrière. Je suis d’accord avec l’appel de David Leclerc, à savoir expliquer la doctrine d’engagement avec des mots simples et tenter de la vivre. Nous avons encore beaucoup à faire dans ce domaine.
 
Barrières douanières
 
Giordano Schera: Revenons à la question des contrôles dans le cas des droits de douane sur les marchandises. Récemment, la douane a été de nouveau la cible d’attaques délibérées venant surtout de milieux économiques. Ainsi, une étude d’Avenir Suisse exige une nouvelle réduction des barrières douanières, lesquelles coûteraient 4 milliards de francs aux entreprises. Par ailleurs, la douane doit répondre aux exigences du public, qui sont d’une portée fondamentale pour la prospérité de notre pays. Que faites-vous, afin que le personnel de la douane trouve un juste milieu?
 
Rudolf Dietrich: nous avons réagi en critiquant l’élude d’Avenir Suisse. En lien avec celle-ci, un sondage a été réalisé auprès de 600 entreprises. Les prétendus coûts des barrières douanières de 4 milliards de francs se réfèrent tout bonnement au produit intérieur brut (PIB). Les coûts incriminés n’englobent cependant pas uniquement les frais de douane, mais, par exemple, les dispositions sur l’admission de certains produits. Économiesuisse a jugé pertinente la réaction de l’Administration des douanes, qualifiant cette étude de « travail scientifique ». Nous devons constamment tenter de tenir les barrières douanières aussi basses que possible, tout en nous acquittant en conséquence des tâches qui nous sont confiées.
 
Satisfaction au travail
 
Giordano Schera: L’année passée, l’administration des douanes a réalisé un sondage auprès du personnel. Il en est ressorti que seuls 41 % des employés (65 % en 2004) sont résolument satisfaits de leur travail, et que la résignation au sein du personnel a atteint le facteur le plus élevé (3 à 2,5 en 2004). Monsieur Glauser, recevons-nous la quittance pour le mode de travail discuté auparavant, ou les raisons sont-elles encore plus profondes? 
 
Hanspeter Glauser: les raisons à mon avis ne sont pas à rechercher à l’intérieur de l’administration des douanes, mais dans l’environnement politique qui a changé : réforme de Publica, programmes d’allégement budgétaire 03 et 04, programme d’abandon de tâches. N’arrangent pas non plus les choses les déclarations d’un conseiller fédéral parlant d’« atelier protégé » à  propos des employés de la Confédération et celles de M. Merz qui omet de remercier son personnel en fin d’année pour son activité. Une telle évolution n’est pas faite pour me rassurer.
 
René Röthlisberger (section rhiN): les facteurs extérieurs jouent certainement un rôle pour la satisfaction au travail, mais déterminantes sont aussi les évolutions négatives à l’intérieur de l’AFD. Nous avons toujours moins de gens et toujours moins de gens « disposés », en raison des facteurs en question, à fournir les prestations exigées. C’est pourquoi nous devons avoir le courage de réduire les prestations, en diminuant les heures d’ouverture par exemple.
 
Rudolf Dietrich: c’est ce que nous faisons régulièrement. Nous devons admettre qu’en raison de l’environnement politique nous ne pouvons plus tout faire et sommes contraints de réduire « nos » prestations. L’économie dit de plus en pus souvent que les réductions de prestations sont autant d’entraves pour elle, et elle demande en conséquence toujours plus de gens pour la douane. L’économie, et avec elle M. Merz, est consciente du fait que la politique d’austérité budgétaire compromet la qualité des prestations de la douane. Une nouvelle réduction de personnel n’est plus possible.
 
Andreas Hägele (section Schaffhouse): de bonnes conditions de travail présupposent aussi un bon environnement de travail. Le trafic est en constante augmentation, le personnel, lui, en constante diminution. Le privé se porte toujours mieux, raison pour laquelle de plus en plus de gens de la douane le rejoignent. Voulez-vous maintenant prendre le risque de n’exploiter plus que quatre bureaux de douane comme M. Hans-Rudolf Merz l’a laissé entrevoir, à l’occasion du congrès de 2004 de garaNto, en tant qu’ultime étape envisageable?
 
Rudolf Dietrich: que nous nous trouvions engagés dans cette voie, et pas uniquement pour quatre bureaux de douane par région, le ministre de tutelle de la douane le sait aussi. Je ne me fais pas tellement de souci pour le salaire, mais davantage pour le recrutement. Nous devons de nouveau engager davantage de monde. Nous avons de la peine à engager du personnel de qualité, qualifié.
 
Réviseuses et réviseurs, quel avenir ?
 
Giordano Schera: Au dernier congrès de garaNto, nous nous sommes entretenus des perspectives professionnelles du personnel de la douane et garde-frontière, en premier lieu dans l’optique de la politique d’intégration européenne ; entre-temps, Schengen/Dublin sont une réalité pour la Suisse elle aussi, et l’union douanière n’est pour l’instant du moins pas un grand sujet de discussion sur le plan politique. Néanmoins, il y a un groupe professionnel dans l’AFD qui, ces mois, craint pour son avenir professionnel: nous voulons parler des réviseuses et réviseurs. Ce problème est connu de nous tous. Ernst Wüthrich, quel est le principal souci des assistant(e)s et des réviseurs(euses) de douane et quelles revendications sont-elles liées au projet en cours ?
 
 
Ernst Wüthrich: la décision visant à céder l’exportation aux spécialistes de douane a été mal accueillie par la base. Les réviseuses et réviseurs de douane ont le sentiment qu’on les laisse tomber comme une patate chaude. Pourquoi refuse-t-on aux réviseuses et aux réviseurs de continuer à s’occuper du dédouanement à l’exportation, à la faveur d’une formation continue appropriée ?
 
Rudolf Dietrich: le problème est que dans les années à venir nous n’aurons plus besoin que de 400 réviseurs ou réviseuses au lieu de 500. Ces changements peuvent être réalisés de manière socialement acceptable à la faveur des fluctuations naturelles ; en d’autres termes, personne ne sera mis à la porte. La cession du dédouanement à l’exportation aux spécialistes de douane est due aux raisons suivantes : les risques à l’exportation sont tout aussi élevés qu’à l’importation, motif pour lequel le profil d’exigences pour le dédouanement à l’exportation du futur a dû être redéfini. Ce profil d’exigences nouvellement défini ne peut être atteint à l’aide d’un complément de formation des réviseuses et réviseurs.
 
Francesco Stabile (section rhiN): pourquoi estimez-vous un risque si élevé à l’exportation?
 
Rudolf Dietrich: j’ai aussi entendu naguère, soit au début des années 90, les déclarations de réviseurs de douane selon lesquelles le dédouanement à l’exportation serait une tâche répétitive et un pur travail en série, parce que prévalait alors l’opinion que l’exportation ne servait de toute façon qu’à des fins de statistique du commerce, ce qui naturellement, dit comme cela, n’est pas exact : l’analyse des risques joue un grand rôle dans le cas de l’exportation également, par exemple en matière d’exonération de la TVA, dans le trafic de perfectionnement et dans les annonces préalables d’envois. S’agissant des annonces préalables, il y a lieu de relever la demande à l’échelle mondiale d’une accélération des formalités douanières, c’est-à-dire non plus à l’importation dans un pays donné, mais justement désormais à l’exportation avec échange de données concernant le pays importateur.
 
Markus Percht (section Zurich): je suis arrivé à la douane après un changement de cap, pour pouvoir à l’avenir travailler avec intérêt et motivation en qualité de réviseur. Le bureau de douane Zurich-aéroport voit la DGD de la manière suivante : les réviseurs ne comptent plus et sont superflus ; la décision « Cession de l’exportation aux spécialistes de douane » a été mal communiquée ; des cours convenus ont été supprimés. Et – cerise sur le gâteau – la déclaration prétendant que „les réviseurs ne sont pas à même de penser en réseau ». Les réviseurs et les assistants de douane ont peur : quelle sera la suite des opérations ? Il y a « le feu à la maison » !
 
Massimo De Grandis (section Schaffhouse): je ne partage pas votre avis, selon lequel les risques ont augmenté de manière fulgurante dans le dédouanement à l’exportation. Pour ce qui est de l’exonération de la TVA, aucune facture ne doit être présentée dans le cas du dédouanement à l’exportation. En lieu et place de la procédure du régime suspensif, il faudrait pour le trafic de perfectionnement appliquer la procédure de restitution. En outre, les spécialistes de douane ne sont pas enchantés de faire désormais de l’exportation en plus de tout le reste. Ils devraient dorénavant faire aussi le NCTS, ce que les réviseurs pourtant maîtrisent mieux, étant donné qu’ils disposent des compétences nécessaires.
 
Rudolf Dietrich: pour moi, il était clair d’entrée de cause que la décision relative à la cession de l’exportation aux spécialistes de douane tomberait dans un climat émotionnel, sentiment que je comprends bien. Cela „bouillait“ dès l’automne 2005 et pas seulement à la fin de février dernier. Il s’agit à présent de dépasser les émotions. Pour le cours supprimé, nous avons accordé aux personnes concernées une indemnité de fonction. Des cours seront de nouveau organisés au besoin, mais on doit savoir en l’occurrence que nous aurons besoin de 100 réviseurs en moins au cours des prochaines années. Pour le dédouanement à l’exportation, nous devrons à l’avenir travailler autrement, et cela par analogie avec le dédouanement à l’importation.
 
Armée à la frontière ?
 
Giordano Schera: J’aimerais encore aborder brièvement la question des miliciens en service long à la frontière. Monsieur Noth, vous avez été cité dans l’édition dominicale du 23 avril 2006 de la NZZ avec la phrase suivante: «Des professionnels ne sauraient en aucun cas être remplacés par de jeunes soldats de milice encore inexpérimentés». Quelle est votre position aujourd’hui, un mois et demi après, au sujet de cette affirmation?
 
Jürg Noth: je suis toujours du même avis, c’est-à-dire que nous ne voulons pas de soldats de milice à la frontière ; nous voulons plutôt conserver les policiers militaires actuels. Les miliciens en service long doivent suivre la même procédure de recrutement et la même formation que les aspirant(e)s gardes-frontière : tout engagement au front est exclu.
 
David Leclerc:
j’ai toutes les peines du monde avec la formule « faire un essai avec un essai », et cela pour différentes raisons : par exemple, l’accès aux données ultrasensibles (Ripol, notamment) est réservé aux seuls membres du Cgfr.
 
Jürg Noth: formellement, l’accès au Ripol serait possible pour les miliciens en service long au Cgfr. L’engagement de miliciens en service long au Cgfr n’entre en question, à mes yeux, qu’en tant que projet.
 
David Leclerc: ce qui n’est pas résolu est l’écart salarial, lequel est discriminatoire et augmente le risque de corruptibilité dans le cas des miliciens en service long.
 
Conclusion
 
Giordano Schera: j’aimerais remercier tous les intervenants pour cette discussion engagée et de qualité. Douanières et douaniers, gardes-frontière tiennent à leur emploi et veulent participer à la définition de leur avenir professionnel. Ils ou elles vont tout mettre en œuvre afin de défendre leur profession, à l’intérieur et à l’extérieur de la douane.

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Ne pas avoir peur de l’évaluation du personnel ! Aide-mémoire de Garanto


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