Lutte contre le travail au noir transfrontalier

14.04.2012

Dans notre pays, le travail au noir prend des proportions inquiétantes. Le 8 mars dernier, le conseiller national Max Chopard-Acklin (PS, AG) a déposé une motion sur le sujet incluant le Cgfr.

 

Motion 12.3101 : Lutte contre le travail au noir transfrontalier

 

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'optimiser les bases légales de manière à ce que le Corps des gardes-frontière puisse à l'avenir contribuer plus activement à la lutte contre le travail au noir transfrontalier. Il est dans l'intérêt des employeurs, des employés et de l'État que le Corps des gardes-frontière puisse procéder à des contrôles en cas de soupçons et dans le cadre de ses autres activités.

 

Développement

La lutte contre le travail au noir revêt une grande importance, dans la mesure où celui-ci a de nombreuses conséquences négatives, comme la diminution des recettes de l'État et des assurances sociales, des distorsions de la concurrence entre les entreprises et les travailleurs, la limitation du droit des assurés aux prestations ou encore la sous-enchère salariale et l'exploitation des travailleurs.

 

Les conséquences négatives du travail au noir nous concernent donc tous. Il est par conséquent important de lutter avec détermination contre le travail au noir transfrontalier au titre des mesures d'accompagnement de la libre circulation des personnes. Il est dans l'intérêt des employeurs, des employés et de l'État que le Corps des gardes-frontière puisse procéder à des contrôles en cas de soupçons et dans le cadre de ses autres activités. Le travail au noir pourrait être mieux combattu, les pertes de cotisations sociales limitées. Le Corps des gardes-frontière paraît prédestiné à cette tâche, dans les limites de son mandat et de ses effectifs.

 

La position de garaNto

Le syndicat des douaniers soutient l’objectif poursuivi par cette motion. Nous ne saurions tolérer ni la diminution des recettes de l’État et des assurances sociales occasionnée par le travail clandestin, ni les menaces pesant sur l’emploi indigène du fait de la sous-enchère salariale ou toute autre forme d’exploitation des travailleurs.

Au demeurant, garaNto tient à faire remarquer que le Cgfr ne peut fournir une contribution que dans les limites à la fois de son mandat principal et des ressources qui lui sont attribuées, soit en vue de constater et de signaler les infractions commises dans l’espace frontalier immédiat. La gestion des cas, elle, est du ressort des autorités compétentes. Fait réjouissant, la présente intervention a reçu l’appui de 40 cosignataires, au-delà des clivages partisans.

 

AEi

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