Mandat de projet "Profil d exigences pour . . .

27.10.2005

Mandat de projet "Profil d'exigences pour les collaboratrices et collaborateurs         

       dans l'exportation"

État des lieux

Le dernier examen de la situation concernant le personnel dans l'exportation remonte à 1993. Résultat: les tâches en matière d'exportation ont été confiées aux réviseurs/réviseuses des douanes.

Sous l'effet conjugué de la mondialisation progressive et de l'étroite connexion qui en résulte de l'économie suisse avec les autres pays, de la demande accrue de sécurité et de nouvelles législations nationales, les tâches/activités de contrôle dans l'exportation ont connu depuis 1993 une mutation ponctuée notamment par l'introduction de la TVA (1995), l'exécution des contrôles à l'exportation (1997, loi sur le contrôle des biens), la mise en œuvre du CMC (2001) et du MP/CP (2003) et par l'introduction du NCTS (2004).

 

D'autres changements seront générés à l'avenir par les dispositifs suivants:

·         initiative de sécurité états-unienne, réforme eCustoms de l'UE;

·         nouvelle loi sur les douanes;

·         remplacement de la procédure RSE.

Objectif et mandat

À partir des tâches/activités de contrôle actuelles et futures, il s'agit de montrer dans l'optique de l'exploitation les exigences auxquelles devra répondre le personnel de l'exportation.

 

À cet effet, il y a lieu de faire l'analyse de la situation actuelle et de la compléter à l'aide des tâches futures. Il s'agit de montrer s'il faut prendre des mesures et de formuler les propositions en conséquence à l'intention du groupe de projet "Adaptations du système de répartition du personnel".

Conditions générales

Ce mandat englobe toutes les tâches en matière d'exportation, à l'exception des opérations suivantes:

·         contrôles des voyageurs dans les aéroports;

·        tâches liées aux centres de traitement;

·         tâches liées au trafic postal.

       Délais

Mi-septembre 05         Profil d'exigences élaboré

5/6 octobre 05    

Traitement au niveau du groupe de projet "Adaptations du  système de répartition du personnel"

 

Novembr 05                       Conférence des directeurs:                                                   décision relative à la suite des opérations

 

 

Retour

 


Ne pas avoir peur de l’évaluation du personnel ! Aide-mémoire

plus

GWK-Ausruestung_Rollatoren.pdf

Zukunft-GWK_Cgfr-futur_Futuro-Cgcf_GWK-Rollatoren.jpg