01 juillet 2022 / Reportage

L’armement est un défi permanent à tous les niveaux

Texte: Riccardo Turla (rédaction), Michel Bachar (questions d’interview)


La question des armes est délicate sur le plan personnel et accompagnée d’exigences envers le personnel, les tâches et l’employeur. Quelles questions faut-il se poser avant d’armer des employé-e-s? Nous avons envoyé à Markus Mohler le cahier des charges d’un spécialiste civil de douane moyen, en lui demandant si et comment cette personne serait adaptée aux tâches de police et aux armes à feu.


Monsieur Mohler, estimez-vous possible de reconvertir des spécialistes de douane actuels pour des tâches de police?

A mon avis, il ne s’agit pas d’une reconversion, mais d’une formation complémentaire très exigeante liée à certaines conditions, prenant des mois. Il faut une formation approfondie en droit: droit constitutionnel, droits fondamentaux, principe de proportionnalité dans les situations difficiles, lois spécifiques (dispositions sur les armes à feu, Code pénal), éthique. La formation doit répondre aux exigences des «Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les fonctionnaires ayant des pouvoirs de police » du 14.12.1990 (résolution 45/120 de l’ONU ). Ces principes fondamentaux ont été déclarés contraignants par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en 2013 pour tout l’espace CEDH. De même, la formation doit satisfaire au Code européen d’éthique de la police du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 19.9.2001 (cf. «Profession et droit de la police dans l’Etat de droit», 2020, Markus Mohler). Cela exige non seulement une formation théorique approfondie, mais aussi des exercices pratiques et des premières interventions sous un commandement très proche par des sous-officiers spécialement formés, sous différentes formes. Une formation tactique approfondie indispensable s’y ajoute, notamment pour éviter l’utilisation d’arme à feu.


«A mon avis, il est impossible de ‹reconvertir› une personne active jusqu’ici uniquement dans le domaine administratif à l’utilisation d’armes à feu»


De nombreux spécialistes de douane savent qu’en refusant l’arme, ils perdent leur emploi habituel. Que pensez-vous de ce contexte pour décider s’ils doivent s’armer?

L’armement ou l’utilisation d’armes à feu implique des exigences en matière d’aptitude individuelle, aujourd’hui attendues de la part du personnel du Cgfr. Il est à mon avis impossible de «reconvertir» à l’utilisation d’armes à feu une personne active jusqu’ici uniquement dans le domaine administratif, c’est-à-dire avec des tâches n’exigeant pas de prendre des décisions les plus délicates sur l’intégrité psychique et physique d’autrui en une fraction de seconde, sans prendre en compte les aptitudes individuelles (caractère, esprit de décision, résistance nerveuse, physique). Même chez celles qui ont réussi l’examen d’entrée dans la police, il apparaît régulièrement au cours de la formation qu’elles ne sont finalement pas aptes.


«Les cadres supérieurs portent également une responsabilité pénale»


Quels sont les risques?

De nombreux risques existent. Tout d’abord au niveau du département/OFDF: en cas d’utilisation illégale d’une arme à feu par du personnel insuffisamment formé, les cadres supérieurs portent également une responsabilité pénale. Au niveau individuel: l’utilisation d’une arme à feu juridiquement illégale ou incorrecte sur le plan tactique/technique. Ou au contraire: pas d’utilisation d’armes à feu, bien qu’elle soit indiquée ou indispensable, en raison d’un surmenage psychique. Ceci dit, même pour le personnel bien formé, toute utilisation d’arme à feu représente une charge psychique, au moins pendant un certain temps. En cas de blessures ou même d’homicide, des troubles post-traumatiques peuvent persister. Ça varie d’une personne à l’autre et dépend aussi de la manière dont elle a vécu l’événement: Qu’ai-je fait de faux, qu’ai-je fait de bien, était-ce évitable?


«Toute utilisation d’arme à feu est une charge psychique, même pour le personnel bien formé»


Si une personne ne porte pas volontiers l’arme, peut-elle être à l’aise avec un spray au poivre, une matraque et des menottes?

L’utilisation de ces moyens de contrainte doit aussi faire l’objet d’un apprentissage approfondi. Les exigences sont moins élevées que pour les armes à feu, puisqu’il s’agit de moyens non létaux. Mais mal utilisés, ils peuvent aussi être illégaux et/ou dangereux, avec la menace de procédures pénales.


Si vous étiez responsable du recrutement du personnel, quelles questions poseriez-vous à l’entretien d’embauche, avant de remettre une arme à feu aux nouveaux?

J’estime que ça ne peut pas être réglé lors d’un entretien d’embauche. Ça reviendrait à passer à côté des points essentiels. Il faut tout le processus d’un examen d’entrée au Cgfr, comme dans la police. Ce n’est pas sans raison que dans le secteur de la police, l’appellation «police» a été retirée aux anciennes polices communales dont le personnel ne remplissait pas les exigences de l’examen final après la formation policière de base (désormais de deux ans).


Quelles sont vos recommandations aux collaborateurs n’ayant pas fait l’armée pour des raisons éthiques?

Un emploi professionnel à des fonctions où ce personnel doit faire usage de la force, voire utiliser une arme à feu, me semble absurde.


A votre avis, quels cours et exercices de répétition sont nécessaires pour rester apte à l’utilisation d’armes?

Il faut des exercices de répétition pratiques. Il ne s’agit pas seulement d’aptitudes au tir: depuis longtemps, nous avons des exercices vidéo, des scènes de simulations de situations délicates. Ça permet aux membres de la police d’entraîner constamment la rapidité de leurs critères et processus décisionnels dans de telles situations.

Dr. Markus Mohler

Docteur en jurisprudence, domicilié à Binningen/BL. Procureur (1967–79) puis commandant de la police cantonale de Bâle-Ville jusqu’en 2001, et notamment président des commandants des polices cantonales (CCPCS, 1993–96). Aux Universités de Bâle (2005–11) et Saint-Gall (08–12), il a occupé une chaire en droit public, en droit de la sécurité et de la police. Il a publié des dizaines de publications juridiques.