02 décembre 2021 / Droits de douane sur les produits industriels

Suppression des droits industriels

À l’occasion de la conférence d’information du 9 novembre, le CD AFD a pris position sur notre lettre et nos revendications. Il a confirmé l’importance du numéro de tarif en tant qu’élément de pilotage important, notamment concernant les actes législatifs autres que douaniers. L’importance du tarif a changé, aussi parce que de nombreux droits de douane ont été supprimés. Cela aurait toujours eu des répercussions sur l’exécution des tâches de l'AFD. La décision du parlement doit être mise en œuvre avec soin et ses conséquences doivent être examinées en détail. L’AFD n’aurait rien décidé et simplement indiqué qu’il y aurait des répercussions.


Christian Levrat a contesté « Vous avez communiqué immédiatement, sans attendre le délai référendaire. Pour le personnel concerné, ce fut un coup dur. Vous confirmez ainsi que des postes vont disparaître, sans toutefois pouvoir le dire concrètement ».


Pour Garanto, il est clair que le CD n’a pas seulement informé, mais a déjà annoncé sans équivoque des conséquences claires. Dans le bulletin, les mots correspondent trop bien au regroupement des profils professionnels, au nouveau concept de formation lié et donc à la nouvelle stratégie globale visée par le CD. Si l’information n’avait concerné que les décisions, le personnel et Garanto n’auraient eu aucune raison de s’indigner. Mais une négligence du contrôle des marchandises commerciales est à nouveau annoncée, ce qui montre clairement que la tâche fondamentale de l’AFD, à savoir les contrôles dans le domaine des marchandises commerciales, est tout simplement mal évaluée par le CD AFD ou du moins complètement négligée.