Pas de suppression sans compensation !

20.12.2011

Préretraite au Cgfr : avis de la CNPC

 Comme annoncé, le régime de préretraite à 58 ans pour les agent-e-s du Cgfr et d’autres catégories de personnel de la Confédération doit être soumis à une révision. Le Conseil fédéral va se prononcer incessamment sur le fond.

 

Le gouvernement central va choisir entre les trois options en discussion (cf. la livraison de garaNto no 11-2011 du 17 novembre, compte rendu du CC) :

a) suppression de la préretraite, b) maintien du statu quo, c) maintien de la préretraite sous la forme d’une solution assurantielle de Publica. Élaboré par un groupe de travail interdépartemental (GTI), ce dernier scénario fera l’objet d’un rapport final remis au collège gouvernemental. Le GTI recommande l’option c.

 

Le 16 novembre, la Communauté de négociation du personnel de la Confédération (CNPC) a donné son avis au stade de la consultation des offices. Pour la faîtière, la suppression pure et simple de la préretraite n’entre pas en ligne de compte. On sait quelles en seraient les conséquences en termes de recrutement du personnel ou de mises en invalidité avec l’augmentation des coûts qui en découle. Un aspect important est à ses yeux l’égalité de traitement des personnels du DDPS et du Cgfr.

 

La CNPC salue la solution assurantielle proposée, mais attend que les prestations de préretraite à 60 ans atteignent le niveau de la rente de retraite ordinaire à 65 ans. Il s’ensuit que pour les groupes professionnels concernés du DDPS et du Cgfr l’âge de référence pour la retraite doit être au plus tard 60 ans, la retraite à 58 ans demeurant toutefois une option.

 

La CNPC tient à relever que s’agissant du personnel fédéral la conjonction des nouvelles propositions et des mesures prises au cours des dernières années entraînent une baisse des prestations considérable par rapport aux réglementations antérieures. C’est pourquoi elle insiste sur la nécessité de la contribution surparitaire de l’employeur en cas de solution assurantielle, étant donné qu’il s’agit d’un dédommagement pour d’anciennes prestations de travail.

 

Le régime transitoire applicable pendant cinq ans doit éviter toute répercussion trop brutale. Il convient en outre d’informer le plus précocement possible au sujet des nouvelles dispositions, afin que les personnes intéressées puissent s’y préparer. De même, il s’agit de définir la carrière-type.

 

Le Conseil fédéral devrait trancher dans les jours qui viennent. Sur quoi garaNto informera sans délai. Il appartiendra ensuite aux partenaires sociaux de négocier les modalités de détail.

OZ/AEi

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Ne pas avoir peur de l’évaluation du personnel ! Aide-mémoire de Garanto


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