Pétition contre la fermeture du bureau de douane de Zurich et d’autres offices

Monsieur le Président central,

Monsieur le Secrétaire central,

 

J’ai pris acte de la signature par plus de 600 employés de l’Administration fédérale des douanes (AFD) de la pétition « contre la fermeture du BD de Zurich et d’autres offices » (état le 12 octobre 2015). Par le truchement de la présente pétition, vous invitez le DFF à rapporter la fermeture précipitée du bureau de douane de Zurich et à renoncer à toute autre fermeture d’offices.

 

Comme vous savez, le Conseil fédéral prévoit pour les années 2017 à 2019 un programme de stabilisation en vue de réduire les dépenses de l’administration fédérale. Il s’ensuit que l’AFD est tenue de réaliser durant ce laps de temps une économie annuelle sur les coûts de quelque 20 millions de francs, dont 7 millions sur le budget du personnel. D’où les diverses mesures examinées et proposées au DFF, notamment la fermeture de bureaux de douane (BD).

 

Ce 25 novembre, le Conseil fédéral a envoyé en consultation le programme de stabilisation de 2017 à 2019. Le Parlement l’adoptera probablement en décembre 2016 lors de l’examen du budget pour 2017.

 

L’AFD entretient un réseau géographiquement dense de BD. Seule l’exploitation systématique des synergies permettra une économie de postes de l’ampleur requise. Cela étant, la fermeture ou le regroupement de BD devient inéluctable.

 

Consciente des répercussions de la fermeture de BD sur les partenaires de la douane, l’AFD a mis le doigt sur les conséquences négatives telles que le trafic de détournement et la charge supplémentaire occasionnée aux postes frontières déjà très fréquentés.  Elle va tout mettre en œuvre afin de poursuivre dans la mesure du possible la fourniture de ses prestations. Les mesures envisagées ne devraient pas affaiblir l’économie suisse.

 

Je suis conscient du fait que la fermeture de BD peut avoir des conséquences négatives pour le personnel de douane. Le droit du personnel de la Confédération prévoit à cet effet des mesures socialement supportables à la suite de restructurations. Je peux vous assurer que l’AFD en sa qualité d’employeuse cherchera des solutions acceptables pour les agents concernés.

 

Seule la fermeture du BD de Zurich est décidée et définitive. Dans ce cas concret, l’AFD a dû prendre une décision rapidement, en particulier parce que le contrat de location aurait dû être prolongé à fin 2015. En outre, cette décision confère au projet de réorganisation le temps nécessaire pour sa mise en œuvre.

 

L’AFD se propose de traiter les autres adaptations indispensables durant le premier semestre de 2016, après l’adoption du projet au Parlement. Ce faisant, elle informera en toute transparence le personnel douanier et les partenaires de la douane concernés de la suite des opérations.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président central, Monsieur le Secrétaire central, mes meilleures salutations.

 

Jörg Gasser, Secrétaire général

(TRADUCTION: GARANTO)

Retour