Plus de postes pour la douane civile: les choses bougent

16.03.2012

La commission de la politique de sécurité mécontente du CF

 

La commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) n’est pas satisfaite de la position négative adoptée par le Conseil fédéral au sujet des 60 nouveaux postes pour la douane civile. Le 29 février 2012, garaNto a abondé dans son sens en adressant la lettre reproduite ci-après à la cheffe du DFF Eveline Widmer-Schlumpf. Le syndicat a également remis une copie de ce courrier à la CPS-E et aux commissions de gestion des deux conseils.

Administration fédérale des douanes : demandes de postes pour la douane civile

Madame la Présidente de la Confédération,

Lors de sa séance des 16 et 17 janvier derniers, la commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) s’est penchée sur le rapport du Conseil fédéral sur l’Administration fédérale des douanes (AFD) du 26 janvier 2011.

La CPS-E a pris acte du fait que le rapport concernant la douane civile relève, certes, des lacunes dans les effectifs se montant au total à 60 postes, mais que le Conseil fédéral considère que ces besoins en postes supplémentaires ne sont pas évalués de façon réaliste. La commission „ne comprend pas la position adoptée par le gouvernement à cet égard“. Elle entend obtenir de plus amples informations de la part du collège gouvernemental.

Nous n’avons pas davantage de compréhension pour un Conseil fédéral qui ignore purement et simplement le besoin avéré de l’AFD en personnel supplémentaire, bien que celle-ci ait supprimé au cours des années écoulées quelque 400 postes à la douane civile. Or, nous craignons que l’Administration des douanes ne doive une fois de plus couper dans le vif au prétexte du programme de consolidation et de financement de l’armée (PFA) en vue de l’acquisition d’avions de combat.

De fait, l’AFD a constamment amélioré son organisation et ses processus, modernisation qui lui a permis de compenser partiellement et les suppressions de postes et l’augmentation du trafic. Elle a fait son devoir. Une telle performance autorise l’AFD à revendiquer ces 60 emplois supplémentaires.

Nous constatons que le Conseil fédéral focalise toute son attention sur la progression du produit des impôts, taxes et autres redevances et présume à l’évidence que cette manne continuera d’augmenter même en cas de nouvelle baisse d’effectif. Notre avis est plus nuancé. Quelques chiffres actuels (2011)  renforcent notre scepticisme: sur 30 millions de taxations (Importation, Exportation et Transit), 139‘500 contrôles matériels seulement ont été effectués, chiffre qui correspond à un taux de contrôle de 0,46 % ( !) par taxation. À l’in- verse, le taux de réussite dans le cas des contrôles matériels à l’importation est très élevé (25,3 %). Ces chiffres sont alarmants. Ils montrent très clairement l’insuffisance de l’effectif du personnel actuel.

Loin de se limiter à une contribution déterminante en vue de garantir l’équilibre des finances fédérales – apport qui s’est élevé à 23,5 milliards de francs en 2011 – l’AFD fournit aussi des prestations importantes, qui demandent beaucoup de personnel. Elle soutient l’économie au moyen de procédures douanières simplifiées et de l’aide au dédouanement. Le personnel de la douane civile assure à la frontière des contrôles indispensables dans les domaines de la santé, de la sécurité et de l’environnement au titre de la protection de la population et de l’économie.

L’AFD n’est plus à même de fournir ses prestations avec la qualité et l’intensité requises. Le personnel s’en ressent lui aussi: les contraintes liées au travail s’aggravent de jour en jour. Jusqu’à présent, il a soutenu loyalement les réductions d’effectif et les projets de réorganisation consécutifs. Maintenant, il n’est plus disposé à s’y rallier sans discussion. Pour les douaniers et douanières, les propos du Conseil fédéral selon lesquels les demandes de postes pour la douane civile ne sont pas réalistes sont un affront et attestent d’un manque de considération de la part du gouvernement central. Pour la douane civile, de nouvelles perspectives en matière de politique du personnel s’imposent. Or, seul le Conseil fédéral est en mesure de les lui donner en autorisant ces emplois supplémentaires et en lui procurant ainsi un allégement sensible.

Depuis des années, garaNto réclame davantage de personnel pour la douane civile, revendication qui s’inscrit dans l’optique de la commission sénatoriale.

Nous sommes tout à fait disposés à vous préciser de vive voix notre point de vue.

Veuillez agréer, Madame la Présidente de la Confédération, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Syndicat garaNto : Bernd Talg, vice-président ; André Eicher, secrétaire central

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Ne pas avoir peur de l’évaluation du personnel ! Aide-mémoire de Garanto


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