Projet AlcoDouane: décentralisation de la division Alcool et Tabac

29.03.2014

Madame la Conseillère fédérale,

 

Dans le cadre du projet AlcoDouane, on examine une décentralisation à Delémont de la nouvelle division Alcool et Tabac de l’AFD encore à créer. Nous nous permettons de prendre position comme suit à ce sujet :

 

Manière de voir les choses sous l’angle de la gestion d’entreprise

Du point de vue organisationnel et c’est correct, la division se verra intégrée dans la division principale Redevances, les synergies seront utilisées sur la base de processus réduits et souples (conduite, traitement, support). Par contre, un transfert à Delémont serait lié à quantité de conséquences négatives :

  • La division principale serait littéralement déchirée et encore plus difficile à conduire. En outre, les tâches de coordination augmenteraient considérablement.
  • La proximité de la division avec les offices fédéraux de Berne ainsi qu’avec le Conseil fédéral et le Parlement n’existerait plus. Dès lors, l’avantage décisif de l’emplacement de Berne se verrait perdu.
  • Un traitement uniforme de tous les aspects fiscaux sous un seul toit, respectivement à l’intérieur de la division principale Redevances ne serait plus garanti. Et pourtant, c’est exactement ce qui devrait être atteint grâce à l’intégration des tâches de la RFA dans l’AFD.
  • Hormis des investissements élevés dans l’infrastructure, des coûts d’exploitation et de personnel considérables interviendraient,  provoqués par un service administratif en propre à développer (chancellerie, classement et archives), ainsi que des frais de voyage, le temps consacré au déplacement, les services de courrier, l’examen d’envois d’échantillons au laboratoire de la douane à Berne, etc.

En résumé, nous constatons qu’un transfert de la division Alcool et Tabac à Delémont ne résiste à aucune manière de voir sérieusement les choses sous l’angle de la gestion d’entreprise.

 

Manière de voir les choses au plan de la politique régionale

Nous sommes conscients du fait que les cantons, dans ce cas le canton du Jura, émettent des prétentions sur la base de considérations de politique régionale. Nous rappelons pourtant là que la Confédération, au cours des 20 à 30 années écoulées, a implanté de nombreuses unités administratives dans les régions, le centre de gravité étant porté sur la Suisse latine. Un choix de décentralisations avec plusieurs centaines de postes de travail à la clef figure ci-après :

  • Office fédéral du logement (OFL), Granges (SO)
  • Office fédéral de la communication (OFCOM), Bienne
  • Office fédéral de la statistique (OFS), Neuchâtel
  • Tribunal pénal fédéral (TPF), Bellinzona
  • Tribunal administratif fédéral (TAF), Saint-Gall.

À chaque fois, ce sont des unités administratives entières qui ont été décentralisées.

 

Une décentralisation de la division Alcool et Tabac à Delémont n’est pas judicieuse. Aux plans de la politique régionale comme économique, il est inutile de décentraliser une partie de l’administration centrale de l’AFD. Cela équivaudrait à un découpage d’une unité administrative qui éveillerait sans nul doute de nouvelles convoitises dans d’autres cantons.

 

En outre, l’AFD est déjà décentralisée dans une très large mesure : avec 4 directions d’arrondissement des douanes, 7 commandements gardes-frontière et des douzaines d’inspections de douane et de postes gardes-frontière, elle est fortement représentée dans toutes les parties du pays et dans toutes les régions linguistiques. Cela va sans dire que l’AFD est aussi bien représentée dans le canton du Jura, entre autres par des bureaux de douane, des postes gardes-frontière et un commandement de région.

 

Conclusion

Des raisons de gestion d’entreprise ainsi que le degré de décentralisation de l’AFD déjà très élevé aujourd’hui parlent clairement contre une externalisation de la division Alcool et Tabac. Elle amènerait exactement le contraire de ce que l’on envisage avec l’intégration des tâches de la RFA dans l’AFD, à savoir la réalisation de synergies. Nous vous saurions dès lors gré de renoncer à un transfert de la division Alcool et Tabac.

 

Nous vous remercions vivement pour votre compréhension.

 

Avec nos cordiales salutations

 

Comité central Garanto

David Leclerc, président central

André Eicher, secrétaire central

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