Redressons la barre !

19.03.2009

Concertation sociale à la Confédération

 

Jour après jour, le personnel de la douane et garde-frontière fait un excellent travail, compétent, engagé, et avec un grand succès ! Il crée de la sécurité dans les domaines les plus divers de la vie et de l'économie et il génère pour la Confédération des recettes qui se chiffrent en milliards de francs, pas moins de 23,7 en 2008 !

André Eicher, secrétaire central de garaNto

 

Mais de cela, les hommes et femmes politiques de la bourgeoisie affairiste s'en soucient comme d'une guigne. Il n'y a pas d'autre explication à leur volonté de poursuivre à tout prix la détérioration des conditions de travail à la Confédération.

 

Employeur : une mentalité de rond de cuir

Le point de départ pour l'avènement de conditions de travail et d'engagement correctes est un partenariat social vécu. Or, il y a sur ce plan quelque chose qui cloche à la Confédération, notamment dans les dossiers importants concernant le personnel. C'est ainsi que le DFF refuse aux associations du personnel tout dialogue, toute concertation au sujet de la révision du droit de licenciement, affichant une mentalité de rond de cuir qu'on croyait disparue depuis 2001 !

Une telle attitude est tout à fait inacceptable. L'article 33, 3e alinéa, de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), dispose que les employeurs sont tenus de mener des négociations avec les organisations du personnel. Il y va de l'intérêt des salariés de l'État, mais aussi de celui de l'interlocuteur patronal !

Nos présidents de section demandent de durcir le ton à l'égard de l'employeur. Le comité central appuie cette position. Or, nous devons être conscients des implications d'un tel durcissement: nous ne pouvons attendre que des divergences et conflits se résolvent d'eux-mêmes, mais devons relever les défis en suspens. Concrètement, nous devons à tous les échelons nous exposer davantage que jusqu'ici et, désormais, défendre mordicus nos revendications, plus fermement encore.

 

Révision de la LPers : l'arbitraire monnayable

Pour l'essentiel, la modification de la LPers prévoit l'alignement du droit du licenciement sur le Code des obligations (CO). La Confédération entend ramener les délais de congé de trois à six mois à un à trois mois. De plus, les motifs de résiliation ne doivent plus figurer dans la loi. Par suite, la Confédération peut désormais licencier s'il existe des „motifs objectivement suffisants". Ce que cela signifiera dans la pratique, la jurisprudence nous le montrera. De fait, la sécurité du droit en prend un coup. En présence, de surcroît, de licenciement sans qu'il y ait eu faute de l'intéressé, il n'y a plus de réintégration. La personne concernée reçoit un dédommagement. De la sorte, l'arbitraire devient monnayable.

La procédure de consultation, qui s'est terminée le 5 janvier dernier, suscite des critiques de la gauche à la droite : le PS et les Verts partagent les réserves des syndicats. Pour l'UDC, le projet de loi ne va pas assez loin. Elle s'offusque des „nouveaux privilèges" que seraient les congés de paternité et d'adoption. Le projet ne trouve grâce qu'auprès du PRD.


Quant à savoir si et quand un projet de message sera soumis au Conseil fédéral pour approbation, la question est encore en suspens. De son côté, garaNto a toujours été d'avis que le présent projet de loi était inutile, qu'il allait à fin contraire et qu'il convenait en conséquence de le retirer. Comme employeur tourné vers le progrès, la Confédération se doit de relever les vrais défis : elle doit faire face aux problèmes de conduite et de recrutement, améliorer durablement la satisfaction au travail et relever, enfin, les effectifs de l'AFD. C'est ce qu'attend le personnel de la douane et garde-frontière depuis belle lurette.


Demandes de postes : le CF fait la sourde oreille

La suppression de 416 postes a laissé des traces béantes dans l'administration des douanes, affectant surtout sa partie civile. Un changement d'orientation clair s'impose maintenant. Notre syndicat réclame 200 postes supplémentaires pour la douane civile et autant pour le Corps des gardes-frontière (Cgfr). De nombreux parlementaires appuient ces demandes :

  • Hildegard Fässler-Osterwalder: postulat Examen des effectifs des douanes;
  • Hans Fehr: motion Augmentation des effectifs du Corps des gardes frontière et amélioration du statut de ces derniers.

Le Conseil fédéral invite le parlement à rejeter ces deux interventions. La commission de gestion du Conseil des États (CdG-CE), elle, va examiner cette année l'attribution des ressources au Cgfr. Dès qu'il en a eu vent, garaNto a demandé à cette commission qu'elle fasse de même pour la douane civile dans le sens du postulat Fässler-Osterwalder.

 

Il faut agir : plan d'action 2009

Comme déjà mentionné, les présidents de section ont demandé une attitude plus dure à l'égard de l'employeur Confédération. C'est pourquoi le comité central a chargé le secrétariat de préparer un plan d'action de concert avec les responsables de point d'appui. Celui-ci prévoit diverses mesures, allant jusqu'à la grève du zèle. Le comité central a adopté ce plan d'action les 22/23 janvier.

Reste que garaNto n'appellera pas à des actions et autres mesures de lutte à la légère. Mais il s'impose de donner maintenant un signal clair. Notre message au Conseil fédéral et au parlement est sans détour: si la Confédération continue à détériorer les conditions d'engagement et de travail, alors des mesures de lutte ne sont plus à exclure !

Le personnel de la douane et garde-frontière peut justifier de prestations tout à fait remarquables et a par conséquent tout lieu de faire valoir ses droits avec assurance. Le monde politique et le public devront nous prendre au sérieux, c'est aussi sûr que deux et deux font quatre !

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Ne pas avoir peur de l’évaluation du personnel ! Aide-mémoire

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