Services publics efficients et de qualité

31.10.2006

La Suisse obtient des bonnes notes

Services publics efficients et de qualité

Une étude du Centre de recherches conjoncturelles de l’École polytechnique de Zurich, le KOF, fait apparaître que les services publics de notre pays sont efficients et contri­buent dans une mesure importante à la qualité du site économique suisse.

Serge Gaillard, 1er secrétaire de l’USS

Avenir Suisse et economiesuisse se sont donné pour objectif déclaré de diminuer la quote-part de l’État. Comme eux, beaucoup croient que le « moins d’État » serait un remède contre la crise et pour une croissance économique plus vigoureuse. Ces dernières années, cette nouvelle animosité à l’égard de l’État a pris la forme d’une offensive toujours plus violente dirigée contre les conditions de travail du personnel de la fonction publique. Pa­rallèlement, elle empêche la recherche au plan politique d’une solution à des problèmes importants comme celui de l’assainissement de l’assurance-invalidité (AI). Il semble qu’une partie des parlementaires veulent sciemment, arguant d’une quote-part de l’État qui serait élevée, faire basculer les assurances sociales dans les déficits et les dettes ; cela, dans le but d’accentuer la pression en faveur d’un démantèlement de leurs prestations.
Dans ce contexte, la Conférence d’Ebenrain, une alliance qui regroupe la quasi-totalité des organisations suisses de salarié(e)s, a chargé le KOF d’étudier l’importance que les services publics revêtent pour notre économie. Publiée il y a un peu plus d’une semaine, cette étude permet de discuter de façon objective du poids de l’État. Les principaux ré­sultats en sont les suivants :

1.     Il n’y a pas de rapport entre quote-part fiscale (part des impôts et des dépenses de sécurité sociale au produit national) et croissance économique. Un résultat qui semble avoir étonné même le KOF selon qui : « Le résultat le plus impressionnant de cette étude est la difficulté de dégager un effet négatif concluant de la charge fiscale sur la croissance. »  Franchement, rien d’étonnant ici non plus. Cela dépend tout simple­ment des destinataires des fonds publics et de la façon dont ces derniers sont utilisés.

2.     Au sens étroit du terme (sans les assurances sociales), la quote-part de l’État est très faible en Suisse (23,7 %) en comparaison internationale. Une chose étonne toutefois : il y peu de différence entre les pays industrialisés riches (OCDE 26,7 % ; les États-Unis ont, avec 28 %, une quote-part plus élevées que la France). Concernant la part au produit intérieur brut (PIB) des dépenses des assurances sociales et de celles de transfert effectuées pour des motifs de politique sociale, la Suisse se situe avec d’autres pays riches dans la partie supérieure du milieu du classement des pays in­dustrialisés.

3.     Le KOF a également recensé les ouvrages consacrés aux libéralisations qui dressent un tableau clair de la situation. Souvent, les restructurations d’entreprises publiques ont dégagé des gains d’efficience, l’évolution technologique (dans les télécommuni­cations) et, manifestement, parfois aussi la présence d’effectifs du personnel gonflés ayant également joué un certain rôle à cet égard. Mais les libéralisations entraînent fréquemment avec elles – surtout dans le domaine des infrastructures – une régulation publique importante (autorités de régulation, autorités de concurrence, surveillance des prix), ce qui implique des coûts élevés. Finalement, les réductions des coûts obte­nues à travers des libéralisations ou des adjudications s’expliquent souvent tout sim­plement par la détérioration des conditions de travail du personnel. Il ne s’agit alors pas de gains d’efficience, mais uniquement d’une nouvelle répartition des revenus.

4.     L’étude du KOF ne dit pas comment l’économie suisse pourrait tirer profit de nouvel­les libéralisations d’infrastructures. De fait, des études internationales reconnaissent à notre pays des infrastructures de haut niveau et d’un coût avantageux.

5.     Un autre résultat de cette étude revêt une importance certaine pour la discussion sur la privatisation de Swisscom : l’appartenance privée ou publique d’une entreprise ne dit quasiment rien quant à l’efficience avec laquelle une prestation est fournie. Le cas échéant, il peut être déterminant qu’une entreprise doive ou non faire face à la concur­rence.

L’étude du KOF offre peu de marge de manœuvre aux slogans habituels du « Moins d’État » ou « Plus de concurrence ». En Suisse, les services publics obtiennent des bonnes notes, en comparaison avec les autres pays et semblent être efficients. Le KOF estime qu’ils contribuent dans une mesure importante à la qualité du site économique suisse. Ce qui est déterminant ici, c’est de savoir si l’on peut répondre par l’affirmative aux deux questions suivantes : les pouvoirs publics agissent-ils correctement ? Et le font-ils de ma­nière efficiente ? Des améliorations sont toujours possibles. On pourrait, par exemple, utiliser de manière plus efficiente les recettes fiscales en affectant plus de moyens à la formation et aux infrastructures, mais moins au maintien de structures artisanales dans l’agriculture. Mais sans services publics ni infrastructures, pas de croissance économique. Si la Suisse veut mettre en valeur ses atouts et devenir une région de forte croissance au centre de l’Europe, elle doit en particulier faire en sorte que son infrastructure de trans­port dans les agglomérations ne reste pas en rade et que nous soyons en mesure de maîtri­ser notre consommation croissante d’énergie.


Frick A., Hartwig J., Wirz A. : « L’importance économique du service public en Suisse » KOF, septembre 2006 (synthèse en français)

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