Solide, mais pas assez conséquent

02.09.2010

Rapport de l’AFD, base pour le Conseil fédéral et le Parlement

 

Par le truchement du rapport « Etat des lieux AFD » du 12 mai 2010, la Direction générale des douanes (DGD) présente une vue d’ensemble de la situation en matière de personnel dans l’Administration fédérale des douanes (AFD). A ce propos, la DGD met en exergue un besoin de davantage de postes pour l’accomplissement de nouvelles tâches. Des places supplémentaires pour l’augmentation de la densité des contrôles dans l’exploitation demeurent par contre un sujet tabou.

 

André Eicher, secrétaire central de garaNto

 

Le rapport, établi sur mandat du Département fédéral des finances (DFF), énumère de manière exhaustive les tâches, compétences et responsabilités de l’AFD, également les interfaces avec des partenaires de l’extérieur. Le rapport contient en outre une quantité d’informations de référence sur les conséquences des programmes d’allègement 03/04, de l’augmentation du trafic ou de la prise en charge de nouvelles tâches.

Ceux qui n’auraient pas dû connaître jusqu’ici les tâches ou la situation en matière de personnel de l’AFD, devraient au plus tard maintenant savoir de quoi il retourne. De ce fait, le résultat que les auteurs du rapport nous ont présenté mérite le respect et la reconnaissance !

 

Besoin de davantage de postes

Il est réjouissant de voir que le Directeur général des douanes, sur la base du besoin de davantage de postes clairement démontré, propose 60 nouvelles places pour la douane civile et 35 pour le Corps des gardes-frontière (Cgfr).  Il propose en outre, en communion totale avec garaNto, d’exclure l’AFD du programme de consolidation 2011- 2013. Les demandes de postes découlant de la prise en charge de nouvelles tâches et la charge de travail supplémentaire sont justifiées. Il faut espérer que le Conseil fédéral soutiendra sans réserve les propositions de la DGD et que le Conseil national, tout comme aussi le Conseil des Etats, octroieront les crédits de personnel supplémentaires.

 

La densité des contrôles demeure un sujet tabou

Le rapport fait fausse route sur un point : aucun poste supplémentaire n’a été proposé pour l’augmentation de la densité des contrôles dans l‘exploitation. Cela est totalement incompréhensible, parce que les points faibles sont visibles auprès de la douane civile et du Cgfr. Le rapport ne les passe pourtant pas sous silence. Auprès de la douane civile, il est constaté, par exemple, « qu’au cours de l’année 2009, 0,5 % encore de tous les envois ont été matériellement contrôlés, que cela est lourd de conséquences pour l‘accomplissement des tâches et que la sécurité douanière est mise en danger ». Pour ce qui concerne le Cgfr et en prenant pour exemple la Région gardes-frontière de Genève, on peut lire que la densité des contrôles est « manifestement trop faible ».

 

Chance manquée

La question de savoir pourquoi l’AFD accepte tout simplement cette contradiction évidente reste ouverte dans le rapport. Elle aurait dû absolument démontrer quelles étaient les ressources en personnel nécessaires pour une augmentation substantielle de la densité des contrôles. Par exemple, de combien de personnel supplémentaire la douane civile a-t-elle besoin pour augmenter le pourcentage de contrôles de 0,5 à 1,0 % ?  Si déjà l’AFD se dérobe devant des déclarations claires, qui devra dire la vérité toute crue au Conseil fédéral et au Parlement ?

Par contre, le Parlement a déjà reconnu depuis longtemps qu’un besoin d’agir existe dans le domaine de la sécurité, auprès de la douane civile comme aussi auprès du Cgfr, et que l’on ne peut obtenir davantage de sécurité que par l’attribution de postes supplémentaires.  Il a dès lors approuvé plusieurs interventions. Le Conseil fédéral et le Parlement reçoivent maintenant un rapport qui est incomplet, parce que ce dernier aborde certes la problématique de la densité des contrôles trop faible, mais considère le besoin de davantage de personnel comme un sujet tabou. Une raison de plus pour garaNto de continuer à veiller fermement au grain !

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