Suppression de la caisse au décès garaNto

03.11.2006

Suppression de la caisse au décès garaNto
 
En occasion du troisième congrès ordinaire de garaNto les 8 et 9 juin 2006 à Thoun les délégués ont accepté à l’unanimité la suppression de la caisse au décès et la révision de la nouvelle réglementation des prestations de cette caisse.
 
A partir du 1er janvier 2007 les cotisations des membres de la caisse au décès ne seront plus prélevées et les prestations de la caisse selon l’article 18 de ses statuts seront soumise à la réglementation suivante : 1000 fr. en cas de décès d’un membre ; 500 fr. en cas de décès du conjoint d’un membre, par prélèvement unique sur la prestation mentionnée précédemment de 1000 francs.
 
Les admissions de nouveaux membres à la caisse au décès sont suspendues. La fondation est dissoute dès que le capital n'est plus disponible et que le but ne peut plus être atteint. 
 
Comité central garaNto

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Kulturzentrum Schützi, Olten
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