Unité de vue restreinte, mais tout de même une innovation

20.11.2009

Dialogue social entre garaNto et l'AFD

Fin octobre, les responsables de garaNto et de la Direction générale des douanes (DGD) se sont une fois de plus assis autour d'une table. Moment fort : la  concertation sociale au niveau de l'AFD. Sur ce point existent des divergences entre les partenaires sociaux. Néanmoins, les deux protagonistes ont convenu de mettre en pratique de manière plus systématique le partenariat social.

Oscar Zbinden, chargé de  l'information de garaNto

Réunis à la DGD mardi 27 octobre, le directeur général des douanes Rudolf Dietrich, le  chef du personnel de l'AFD Hanspeter Glauser et les représentants de garaNto Rolf Uster, président central, André Eicher, secrétaire central, et les vice-présidents David Leclerc et Ernst Wüthrich ont discuté et débattu de questions telles que les primes de fidélité, les grandes lignes du partenariat social à l'AFD et les résultats de l'enquête 2009 auprès du personnel.

Primes de fidélité

Le syndicat a fait état du mécontentement persistant suscité par l'interprétation restrictive qui est faite de la nouvelle réglementation concernant les primes de fidélité en vigueur depuis janvier 2009. Le président central Rolf Uster: „Le fait que 52% des employés aient participé cet été à notre collecte de signatures montre que la grogne a gagné une majorité du personnel de l'AFD."

Sur quoi le directeur général a souligné qu'il ne pouvait rien changer à l'ordonnance gouvernementale relative à la nouvelle réglementation de la prime de fidélité et qu'il se sentait une fois de plus conforté dans sa position par l'appréciation de l'Office fédéral du personnel (OFPER) qui lui a été communiquée le 11 septembre dernier. De son côté, garaNto a fait allusion à la marge de manœuvre subsistant au stade de l'application, comme le relève justement l'OFPER dans l'avis récent mentionné plus haut. En outre, le fait que depuis le 1er mars de cette année la DGD ait donné suite à 62 demandes de congé sur les 92 déposées jusqu'à présent montre que c'est jouable. Mais ni le directeur général ni le chef du personnel de l'AFD ne veulent entendre parler d'un revirement sur le fond : « Nous devons nous conformer à la volonté exprimée par le  Parlement et l'ordonnance du Conseil fédéral », ont-ils réaffirmé.

Plus petit dénominateur commun

Enfin, le directeur général s'est déclaré disposé à examiner les options suivantes :

  • reprendre la formulation plus ouverte de l'avis de l'OFPER du 11 septembre: „Un congé payé est accordé s'il ne conduit pas à une augmentation excessive des soldes en heures supplémentaires et en vacances non prises, c.-à-d. que l'octroi du congé est à intégrer dans la planification des vacances et des congés";
  • étendre la période durant laquelle le congé peut être pris à 24 mois à partir de 15 années de travail (dans les 12 mois jusqu'à 10 années de travail).

En outre, garaNto insiste pour que la compétence d'octroyer les congés soit dévolue à l'inspecteur des douanes ou au chef de poste.

M. Dietrich va soumettre ces trois points en novembre 2009 à la direction de  l'AFD, puis il prendra sa décision.

Partenariat social au niveau de l'AFD

Dans un courrier du 30 septembre, le CC de garaNto a présenté ses doléances au directeur général des douanes au sujet de la concertation sociale. À l'instar de la CNPC qui, elle, était intervenue le 3 septembre pour rappeler à la Confédération - ou plus précisément au grand patron du personnel fédéral Hans-Rudolf Merz - ses obligations en termes de dialogue social digne de ce nom, garaNto entend faire respecter les droits suivants :

  • tenue régulière de négociations avec l'AFD au lieu d'entretiens occasionnels;
  • participation effective au processus de décision de l'AFD ;
  • précocité accrue de l'information et allongement des délais de réponse.

Dans cet ordre d'idées, garaNto a tenu à relever qu'il estimait à sa juste valeur la formule visant à associer des représentants de garaNto aux travaux des groupes de réflexion et de projet de l'administration, mais que cette démarche participative n'était pas suffisante à elle seule.

Le directeur général des douanes est d'avis que le partenariat social découlant de  la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) ne se réfère qu'à l'État central et aux  associations du personnel fédéral. Et M. Dietrich de préciser: „Mais je ne vais pas me soustraire à mes responsabilités en tant que partenaire social, car je les ai déjà assumées par le passé et le ferai également à l'avenir. J'y tiens beaucoup". Réplique du secrétaire central André Eicher: „Le partenaire social est le Conseil fédéral et avec lui les départements et autres offices pour l'intégralité du champ d'application de la LPers". D'ailleurs, les employés eux aussi voient dans  l'AFD en premier lieu leur employeur.

Au demeurant, les positions officielles respectives demeurent indispensables, pour le patron de la  douane comme pour garaNto. En outre, M. Dietrich a  souscrit à l'innovation suivante:

  • des entretiens périodiques seront organisés sous forme de conférences préalablement aux séances de la direction de l'AFD, la première fois le 17 février 2010.

Les dates suivantes seront convenues à chaque fois selon les besoins.

Enquête auprès du personnel

Au surplus, garaNto a attiré l'attention de l'interlocuteur social sur le fait que l'AFD fait chroniquement mauvaise figure en termes de satisfaction au travail. Pour l'heure, la DGD n'est pas en mesure d'indiquer les causes de ce taux de satisfaction du personnel une fois de plus au-dessous de la moyenne des offices fédéraux, en raison notamment des différences notables relevées respectivement d'un arrondissement ou d'une région Cgfr à l'autre.

Maintenant, la DGD prévoit de se livrer à une investigation approfondie des différences d'appréciation au sein de l'AFD, avec le concours des employés de la base et des cadres inférieurs. Reste que nous ne pouvons pour l'heure donner des indications de dates ou de délais.

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