Au moins pas de réduction d’effectif

07.07.2011

TMC : décentralisation  des contrôles

 

 Le 30 mai dernier, garaNto a demandé le retrait de la décision relative à la décentralisation des contrôles formels dans le trafic des marchandises de commerce (TMC – cf. journal  garaNto no 6-2011). Ce faisant, le syndicat se fonde sur la recommandation  du Groupe de travail relatif à la stratégie en matière de contrôle dans le TMC. Le directeur général des douanes ne va pas jusqu’à reconsidérer la décision prise, mais il entre en matière sur d’autres propositions essentielles que nous avons émises.

 

 Ci-après, la réponse de M. Dietrich du 17.06.2011 :

 Stratégie en matière de contrôle dans le trafic des marchandises de commerce : mise en œuvre du chiffre 44, décision des mercredi 25 et jeudi 26 mai 2011

 

Mesdames, Messieurs,

 

Par lettre du 30 mai dernier, vous nous priez de revenir sur notre décision, notamment pour ce qui est de la décentralisation des contrôles formels de la Div 5. Pour le cas où cette décision ne serait pas reconsidérée, vous revendiquez la prise en considération intégrale de vos propositions subsidiaires.

 

L’AFD se voit confier en permanence de nouvelles attributions, et le trafic augmente. Et ce en présence d’un effectif inchangé, avec en toile de fond le rejet de nos demandes de postes et les programmes d’économie de la Confédération à répétition. D’où l’obligation dans laquelle nous nous trouvons, actuellement plus que jamais, de tendre à un accomplissement plus rationnel encore de nos tâches.

 

Aussi la décision de principe de mai dernier est-elle censée, dans un premier temps, nous permettre de décentraliser au niveau des arrondissements des tâches de contrôle qui ont été exécutées jusqu’à présent de façon centralisée auprès de la DGD. Il s’agit en l’occurrence de regrouper les activités de même nature et de remplir notre mission de la manière la plus rationnelle possible tout en conservant un niveau de qualité qui se défend.

 

D’ici à novembre prochain, les services spécialisés concernés sont tenus de nous soumettre des conceptions de mise en œuvre, garaNto étant associé à ces travaux. Les décisions relatives aux dites conceptions tomberont à la séance de Dir AFD 4/2011. Dans une deuxième étape, la direction de l’AFD se penchera simultanément sur l’examen de nouveaux processus auprès de la DGD.

Il n’est pas juste de dire qu’il n’y a pas eu d’information préalable au sujet de la décentralisation des contrôles formels qui se prépare. En effet, garaNto est/a été représenté tant dans le groupe de travail qu’au niveau du groupe de pilotage Mandat de prestation / Contrat de prestation pour le service civil. Les directions elles aussi étaient régulièrement informées des travaux en cours.

La mise en œuvre se fera progressivement à partir de 2012, sur la  base des conceptions élaborées par les services  spécialisés. Cette décentralisation n’est aucunement liée à des réductions d’effectifs et il ne s’agit pas davantage d’une critique du travail effectué à satisfaction jusqu’ici. Comme pour toutes les mutations réalisées dans le passé, je vous donne l’assurance tout à la fois du maintien en emploi auprès de l’AFD et d’une mise en œuvre socialement acceptable. Il n’y aura pas de licenciements. Nous assurerons un accompagnement individuel au personnel concerné et chercherons des solutions de concert avec ces agents.

Je suis convaincu qu’avec les décisions de  principe qui ont été prises l’AFD a choisi le bon chemin en vue de relever les défis à venir. Je compte sur votre compréhension pour la décision arrêtée, et sur votre appui dans la phase de mise en œuvre.

Recevez, Mesdames, Messieurs, mes salutations les meilleures.

Administration fédérale des douanes : Rudolf Dietrich, Directeur général des douanes

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