Sans ressources supplémentaires, il n'est pas possible de renforcer les contrôles

À la mi-mars 2026, le Conseil fé­dé­ral a adopté un rap­port ré­digé à la de­mande de la Com­mis­sion de la po­li­tique de sé­cu­rité du Conseil des États (CPS-E). Le 31 oc­tobre 2025, la com­mis­sion avait de­mandé, à une large ma­jo­rité, un ren­for­ce­ment des contrôles aux fron­tières. La clarté de ces de­mandes a in­cité le Conseil fé­dé­ral à y don­ner suite sans dé­lai.

Dans son rap­port, le Conseil fé­dé­ral men­tionne que l’OFDF en­tend in­ten­si­fier les contrôles sans y af­fec­ter de moyens sup­plé­men­taires. L’OFDF éla­bo­rera certes un concept in­di­quant où des moyens fi­nan­ciers et des ins­tru­ments sup­plé­men­taires sont né­ces­saires. Tou­te­fois, cette in­ten­si­fi­ca­tion des contrôles re­pose no­tam­ment sur un trans­fert an­ti­cipé de spé­cia­listes des douanes ayant suivi une for­ma­tion com­plé­men­taire, des douanes des mar­chan­dises vers les contrôles aux fron­tières.

Le manque de per­son­nel consti­tue un risque pour la sé­cu­rité

Ga­ranto es­time de­puis long­temps que les res­sources al­louées aux contrôles aux fron­tières sont in­suf­fi­santes. Dans le sillage des me­sures d’éco­no­mie au sein de l’ad­mi­nis­tra­tion, de la nu­mé­ri­sa­tion à l’OFDF et des charges sup­plé­men­taires ponc­tuelles (par exemple en rai­son de la for­ma­tion Al­le­gra), la pé­nu­rie de per­son­nel à la douane et à la fron­tière ne cesse de s’ag­gra­ver de­puis plu­sieurs an­nées. L’idée d’exi­ger da­van­tage du per­son­nel doua­nier sans mettre à dis­po­si­tion des res­sources sup­plé­men­taires consti­tue un pas de plus vers une évo­lu­tion dan­ge­reuse.

Cette évo­lu­tion met en dan­ger non seule­ment le per­son­nel déjà sur­chargé, mais aussi la sé­cu­rité de la Suisse. Il est juste d’in­ten­si­fier les contrôles face à la ré­cente hausse de la cri­mi­na­lité trans­fron­ta­lière, mais cela né­ces­site da­van­tage de res­sources, de per­son­nel et de ca­pa­ci­tés. Si les res­sources étaient suf­fi­santes au­jourd’hui, au­cune com­mis­sion ne ré­cla­me­rait, avec une telle ma­jo­rité, une in­ten­si­fi­ca­tion des contrôles aux fron­tières. Cette de­mande ré­sulte évi­dem­ment d’un manque de res­sources, et non d’une mau­vaise ges­tion.

En ce qui concerne les contrôles des per­sonnes, voici un exemple tiré de la ré­gion de Ge­nève : au­jourd’hui, l’OFDF doit par­fois lais­ser plu­sieurs postes de contrôle sans sur­veillance pen­dant la nuit. Le manque de per­son­nel peut dé­sor­mais at­teindre en­vi­ron 30 % à cer­tains ni­veaux lo­caux – ce qui ne va dans l’in­té­rêt ni du per­son­nel, qui est sur­chargé, ni du lé­gis­la­teur, ni de la po­pu­la­tion suisse.

Il faut éga­le­ment gar­der à l'es­prit que les gardes-fron­tières de longue date ne sont au­jour­d'hui pas as­sez nom­breux pour ef­fec­tuer les contrôles d'iden­tité. Il n’est pas non plus fa­cile pour eux d’ef­fec­tuer ces contrôles fron­ta­liers plus in­ten­sifs en­semble avec des spé­cia­listes en douane qui sont dé­mo­ti­vés par les dé­ve­lop­pe­ments de la ré­or­ga­ni­sa­tion en cours, qui manquent d’ex­pé­rience en contrôles de per­sonnes, et qui sont peut-être re­ti­rés de leur tra­vail ha­bi­tuel contre leur gré. Ce dont la pro­tec­tion des fron­tières a be­soin, c’est de plus de per­sonnes com­pé­tentes, ex­pé­ri­men­tées et mo­ti­vées. Les me­sures d'éco­no­mie et la ré­or­ga­ni­sa­tion pèsent éga­le­ment sur eux, même si leur nou­veau pro­fil de « spé­cia­liste en douane et sé­cu­rité des fron­tières » leur offre une meilleure si­tua­tion que celle des gardes-fron­tières ac­tuels.

Les éco­no­mies peuvent en­traî­ner une perte de plu­sieurs mil­liards de francs de re­cettes doua­nières

La pé­nu­rie de res­sources – et dans ce cas pré­cis, le trans­fert de per­son­nel des douanes des mar­chan­dises vers les contrôles des per­sonnes – peut cau­ser des dom­mages consi­dé­rables, de l’ordre de cen­taines de mil­lions, voire de mil­liards de francs par an, à l’ad­mi­nis­tra­tion doua­nière. Les douanes des mar­chan­dises gé­nèrent chaque an­née bien plus de 20 mil­liards de francs. Si les res­sources en per­son­nel, déjà in­suf­fi­santes au­jourd’hui, conti­nuent de di­mi­nuer, cela coû­tera bien plus cher que les éco­no­mies réa­li­sées sur les coûts du per­son­nel.

C’est pré­ci­sé­ment cet aver­tis­se­ment que le pré­sident cen­tral Jean-Luc Ad­dor et la se­cré­taire cen­trale De­bora Ca­mi­nada ont dé­posé lors de l’au­di­tion des par­te­naires so­ciaux de­vant les dé­lé­ga­tions des com­mis­sions de ges­tion des deux Chambres, le 15 avril 2026. Dans de nom­breux postes-fron­tières et aé­ro­ports, le manque de per­son­nel at­teint jusqu’à 30 % par rap­port aux ef­fec­tifs re­quis pour une mise en œuvre conforme à la loi du man­dat. Si l’on exige des contrôles en­core plus in­ten­sifs en re­ti­rant du per­son­nel des douanes com­mer­ciales, ça en­traî­nera des pertes de re­cettes.

Sans connais­sances doua­nières ap­pro­fon­dies, cela re­pré­sente un risque in­cal­cu­lable

La nu­mé­ri­sa­tion est certes un ou­til qui pourra contri­buer à l’ef­fi­ca­cité des douanes à l’ave­nir, mais elle ne consti­tue pas une so­lu­tion glo­bale per­met­tant d’éco­no­mi­ser du per­son­nel. Le fa­meux « Bü-bü-bünd­ner­fleisch » du conseiller fé­dé­ral Hans-Ru­dolf Merz illustre bien la com­plexité presque ab­surde des connais­sances spé­cia­li­sées en ma­tière doua­nière.

Cer­taines choses ne peuvent pas être nu­mé­ri­sées. L’OFDF sou­haite à l’ave­nir re­non­cer lar­ge­ment aux spé­cia­listes doua­niers, qui dis­pa­raî­tront de facto le 31 dé­cembre 2027. Le ta­rif doua­nier est une loi : une loi ne peut pas être ap­pli­quée de ma­nière ar­bi­traire, sous peine de perdre tout son sens. C’est ce qui ca­rac­té­rise les spé­cia­listes doua­niers : ils rem­plissent une mis­sion de droit pu­blic. Celle-ci n’est pas né­go­ciable, et les ex­perts doua­niers as­ser­men­tés ne sont pas là pour igno­rer la loi ni même pour la prendre à la lé­gère.

Ga­ranto dé­plore de­puis long­temps que la di­rec­tion sous-es­time l’im­por­tance des com­pé­tences doua­nières, ce qui fait que ce sa­voir-faire risque de se perdre. De même, Ga­ranto – en par­ti­cu­lier les spé­cia­listes des douanes – a averti à plu­sieurs re­prises par le passé que cela pour­rait avoir des ré­per­cus­sions très né­ga­tives sur les re­cettes doua­nières. À l’heure ac­tuelle, rien ne prouve que le pro­jet ti­ta­nesque Da­ziT fonc­tion­nera suf­fi­sam­ment bien, à par­tir de 2028, pour que l’on puisse se pas­ser des spé­cia­listes des douanes et de leur ex­per­tise. Ce risque pour­rait coû­ter très cher à la Suisse. Cela se tra­dui­rait par de nou­velles me­sures d’éco­no­mie au dé­tri­ment de toutes les autres ac­ti­vi­tés de la Confé­dé­ra­tion : moins de fonds pour la for­ma­tion, la santé, la sé­cu­rité, les trans­ports, la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, l’éner­gie, la dé­fense, etc.

À un mo­ment donné, le per­son­nel ne pourra plus sup­por­ter cette charge

Les em­ployés ex­pé­ri­men­tés des douanes se dis­tinguent par le fait qu’ils sont très conscients de l’im­por­tance de la réus­site de leur tra­vail. Ils sont très conscien­cieux. C’est pré­ci­sé­ment pour cette rai­son qu’ils se sentent res­pon­sables d’ac­com­plir leur tra­vail du mieux pos­sible, mal­gré des res­sources li­mi­tées, des me­sures d’éco­no­mie et des condi­tions de tra­vail qui se dé­té­riorent. À par­tir d’un cer­tain point, ce­pen­dant, le per­son­nel doua­nier ne peut plus com­pen­ser les évo­lu­tions po­li­tiques né­ga­tives par un en­ga­ge­ment ex­cep­tion­nel. À un mo­ment donné, c’est tout sim­ple­ment trop, et le per­son­nel ne peut plus, même avec la meilleure vo­lonté du monde, évi­ter les dé­gâts.