Quelques heures après les votations finales au parlement le 1er octobre 2021, le directeur de l’Administration fédérale des douanes Christian Bock a communiqué via le bulletin d’information interne sur la mise en œuvre prévue du projet de loi « 19.076 - Loi sur le tarif des douanes ». Modification (suppression des droits de douane sur les tarifs industriels) ». Ses commentaires ont provoqué une grande surprise parmi les expert-e-s en douane de Garanto.
Dans un bulletin d’information interne du 1er octobre, le directeur promet de nouvelles simplifications importantes des processus pour l’AFD et de nouveaux allégements pour l’économie grâce à la suppression des droits industriels.
Dans ce contexte, la grande déclaration selon laquelle on pourra désormais se passer de « clarifications approfondies sur le classement correct ou des contrôles en aval » a suscité surprise et indignation.
Pourtant, sur la base de l'article 1 inchangé de la loi sur le tarif des douanes, toutes les marchandises importées et exportées doivent continuer à être correctement classées. Cela s’applique aussi aux marchandises hors taxes.
Dans une économie suisse orientée vers l’exportation, le classement correct des marchandises est également indispensable pour la statistique du commerce extérieur, pour l’application correcte des règles d'origine, pour la perception d’autres taxes (TVA, tabac, spiritueux, CO2, impôt sur les huiles minérales, etc.) ainsi que, enfin et surtout, pour l’AFD elle-même, pour une analyse réussie des risques basée sur les données. De plus, il y a environ 150 autres actes fédéraux, obligations internationales et mandats d’autres offices fédéraux ou de cantons transférés à l’AFD pour la mise en œuvre, dépendant donc directement ou indirectement du classement correct.
Compte tenu de tous ces points, il n’est donc pas clair pour nos membres et spécialistes comment des simplifications aussi essentielles peuvent découler de la seule suppression des droits de douane sur les produits industriels. Même si cela soutient les objectifs de DaziT, l’AFD ne peut pas se placer unilatéralement au-dessus de toutes ces obligations.
Le directeur Bock a reçu aujourd’hui une lettre détaillée de Garanto. Nous lui demandons de commenter les déclarations contradictoires et de les étayer par des arguments supplémentaires et compréhensibles, ou de les retirer.
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