Protection des données

1. In­for­ma­tions sur la col­lecte des don­nées per­son­nelles et les co­or­don­nées du res­pon­sable


1.1 Nous sommes heu­reux que vous vi­si­tez notre site Web et nous vous re­mer­cions de votre in­té­rêt. Ci-des­sous, nous vous in­for­mons sur le trai­te­ment de vos ren­sei­gne­ments per­son­nels lorsque vous uti­li­sez notre site Web. Les don­nées per­son­nelles sont toutes les don­nées per­met­tant de vous iden­ti­fier per­son­nel­le­ment.


1.2 Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées sur ce site Web au sens de l'or­don­nance de base sur la pro­tec­tion des don­nées (Or­don­nance sur la pro­tec­tion des don­nées):


Heidi Reb­sa­men
Ga­ranto le syn­di­cat du per­son­nel de la douane
Mon­bi­jous­trasse 61, 3007 Berne

info@ga­ranto.ch
031 379 33 66


Le res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées à ca­rac­tère per­son­nel est la per­sonne phy­sique ou mo­rale qui, seule ou avec d'autres, dé­cide des fi­na­li­tés et des moyens du trai­te­ment des don­nées à ca­rac­tère per­son­nel.


1.3 Ce site Web uti­lise le cryp­tage SSL ou TLS pour des rai­sons de sé­cu­rité et pour pro­té­ger la trans­mis­sion de don­nées per­son­nelles et d'autres conte­nus confi­den­tiels. Vous pou­vez re­con­naître une connexion cryp­tée par la chaîne de ca­rac­tères «https://» et le sym­bole du ca­de­nas dans le champ de votre na­vi­ga­teur.


2. Col­lecte de don­nées lorsque vous vi­si­tez notre page Web


Lorsque vous uti­li­sez notre site Web à des fins d'in­for­ma­tion, c'est-à-dire si vous ne vous ins­cri­vez pas ou ne nous four­nis­sez pas d'autres in­for­ma­tions, nous ne re­cueillons que les don­nées que votre na­vi­ga­teur trans­met à notre ser­veur (fi­chiers jour­naux du ser­veur).  Lorsque vous af­fi­chez notre site Web, nous re­cueillons les don­nées sui­vantes qui sont tech­ni­que­ment né­ces­saires pour nous af­fi­cher la page Web:

●      notre page Web vi­si­tée

●      date et heure au mo­ment de l’ac­cès

●      quan­tité des don­nées en­voyées en oc­tet

●      source / ré­fé­rence, d'où vous êtes ar­rivé sur le sys­tème d’ex­ploi­ta­tion de page

●      na­vi­ga­teur uti­lisé

●      adresse IP uti­li­sée

Le trai­te­ment se dé­roule confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, pa­ra­graphe 1 lit. f RGPD sur la base de notre in­té­rêt lé­gi­time à amé­lio­rer la sta­bi­lité et la fonc­tion­na­lité de notre site Web. Les don­nées ne se­ront pas trans­mises ou uti­li­sées d'une autre ma­nière. Ce­pen­dant, nous nous ré­ser­vons le droit de vé­ri­fier les fi­chiers jour­naux du ser­veur par la suite s'il y a des in­di­ca­tions concrètes d'uti­li­sa­tion illé­gale.


3. Co­okies


Pour rendre la vi­site de notre site Web at­trayante et pour per­mettre l'uti­li­sa­tion de cer­taines fonc­tions, nous uti­li­sons des co­okies sur dif­fé­rentes pages. Il s’agit de pe­tits fi­chiers textes qui sont en­re­gis­trés sur votre ter­mi­nal. Cer­tains des co­okies que nous uti­li­sons sont sup­pri­més dès la fer­me­ture de la ses­sion de na­vi­ga­tion, au­tre­ment dit lorsque vous fer­mez votre na­vi­ga­teur (ils sont ap­pe­lés co­okies de ses­sion). D'autres co­okies res­tent sur votre or­di­na­teur et nous per­mettent, ou à nos en­tre­prises par­te­naires (co­okies de tiers), de re­con­naître votre na­vi­ga­teur lors de votre pro­chaine vi­site (co­okies per­sis­tants). Si les co­okies sont uti­li­sés, des in­for­ma­tions per­son­nelles sur l'uti­li­sa­teur sont trai­tées, comme le na­vi­ga­teur et des don­nées de lo­ca­li­sa­tion, ainsi que l'adresse IP. Les co­okies per­sis­tants sont au­to­ma­ti­que­ment sup­pri­més après une pé­riode spé­ci­fiée, qui peut va­rier en fonc­tion du co­okie. Si des don­nées per­son­nelles sont éga­le­ment trai­tées par des co­okies in­di­vi­duels que nous avons mis en place, le trai­te­ment sera ef­fec­tué confor­mé­ment à l'art. 6, par. 1 lit. b du RGPD pour la mise en œuvre du contrat ou confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, par. 1 lit. f du RGPD pour sau­ve­gar­der nos in­té­rêts lé­gi­times dans la meilleure fonc­tion­na­lité pos­sible du site Web et une concep­tion convi­viale et ef­fi­cace de la vi­site du site. Nous tra­vaillons avec des par­te­naires pu­bli­ci­taires, qui nous aident à faire notre offre In­ter­net pour vous des condi­tions in­té­res­santes. À cette fin aussi co­okies sont sto­ckés dans ce cas lorsque vous vi­si­tez notre site Web par les so­cié­tés par­te­naires sur votre disque dur (co­okies de tierce par­tie). Vous pou­vez confi­gu­rer votre na­vi­ga­teur de fa­çon à être in­formé de l'uti­li­sa­tion de co­okies et dé­ci­der au cas par cas de les ac­cep­ter, ou de les re­fu­ser dans cer­tains cas ou en gé­né­ral. Chaque na­vi­ga­teur dif­fère dans la fa­çon dont il gère les pa­ra­mètres des co­okies. Ceci est dé­crit dans le menu d'aide de chaque na­vi­ga­teur, qui ex­plique com­ment vous pou­vez mo­di­fier les pa­ra­mètres de vos co­okies. Vous les trou­ve­rez pour les na­vi­ga­teurs res­pec­tifs sous les liens sui­vants: In­ter­net Ex­plo­rer, Edge, Fi­re­fox, Chrome, Sa­fari ou Opéra.

Veuillez no­ter que la fonc­tion­na­lité de notre site Web peut être li­mi­tée si les co­okies ne sont pas ac­cep­tés.


4. Uti­li­sa­tion de vos don­nées pour le mar­ke­ting di­rect (bul­le­tin d'in­for­ma­tions)


Si vous vous ins­cri­vez à notre bul­le­tin d'in­for­ma­tions élec­tro­nique, nous vous en­ver­rons des in­for­ma­tions ré­gu­liè­re­ment. Les men­tions obli­ga­toires sont uni­que­ment votre adresse élec­tro­nique aux fins d’en­voi du bul­le­tin d'in­for­ma­tions. Nous uti­li­sons la pro­cé­dure dite de opt-in pour l'en­voi du bul­le­tin d'in­for­ma­tions. Cela si­gni­fie que nous ne vous en­ver­rons pas de bul­le­tin d'in­for­ma­tions par cour­rier élec­tro­nique jus­qu'à ce que vous nous ayez ex­pres­sé­ment confirmé que vous êtes d'ac­cord pour l'en­voi du bul­le­tin d'in­for­ma­tions. Avec votre ins­crip­tion, vous nous don­nez votre consen­te­ment à l’uti­li­sa­tion de vos don­nées per­son­nelles confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, pa­ra­graphe 1 lit. a RGPD. Lorsque vous vous ins­cri­vez à la news­let­ter, nous en­re­gis­trons votre adresse IP sai­sie par le four­nis­seur d'ac­cès In­ter­net (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'ins­crip­tion, de sorte que nous puis­sions re­tra­cer toute uti­li­sa­tion abu­sive éven­tuelle de votre adresse élec­tro­nique à un mo­ment ul­té­rieur. Les don­nées re­cueillies par nous lors de votre ins­crip­tion au bul­le­tin d'in­for­ma­tions sont uti­li­sées ex­clu­si­ve­ment à des fins de dis­cours com­mer­cial par voir de bul­le­tin d'in­for­ma­tions. Vous pou­vez vous désa­bon­ner du bul­le­tin d'in­for­ma­tions à tout mo­ment via le lien fourni dans le bul­le­tin d'in­for­ma­tions ou en en­voyant un mes­sage à la per­sonne res­pon­sable nom­mée ci-des­sus. Après votre an­nu­la­tion, votre adresse élec­tro­nique sera im­mé­dia­te­ment sup­pri­mée de notre liste de dif­fu­sion du bul­le­tin d'in­for­ma­tion, à moins que vous n'ayez ex­pres­sé­ment consenti à une uti­li­sa­tion ul­té­rieure de vos don­nées ou que nous nous ré­ser­vons le droit d'uti­li­ser les don­nées en ex­cès, ce qui est per­mis par la loi et dont nous vous in­for­mons dans cette dé­cla­ra­tion.


5. Ser­vices d’ana­lyse web


Google Ana­ly­tics


Ce site Web uti­lise Google Ana­ly­tics, un ser­vice d'ana­lyse Web de Google LLC, 1600 Am­phi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, USA («Google»). Google Ana­ly­tics uti­lise des «co­okies», à sa­voir des fi­chiers texte qui sont en­re­gis­trés sur votre or­di­na­teur et qui per­mettent d'ana­ly­ser votre uti­li­sa­tion du site In­ter­net. Les in­for­ma­tions re­la­tives à votre uti­li­sa­tion de ce site In­ter­net et gé­né­rées par le co­okie (y com­pris l'adresse IP rac­cour­cie) sont gé­né­ra­le­ment trans­mises à un ser­veur Google si­tué aux États-Unis, sur le­quel elles sont sau­ve­gar­dées. Ce site uti­lise Google Ana­ly­tics ex­clu­si­ve­ment avec l'ex­ten­sion «_ano­ny­mi­zeIp()», qui as­sure l'ano­ny­mi­sa­tion de l'adresse IP en la rac­cour­cis­sant et ex­clut une re­la­tion per­son­nelle di­recte. L'ex­ten­sion per­met­tra de ré­duire votre adresse IP par Google au sein des États membres de l’Union eu­ro­péenne ou dans les autres si­gna­taires de l’ac­cord sur l’Es­pace éco­no­mique eu­ro­péen. L'adresse IP com­plète ne sera trans­mise qu'à titre ex­cep­tion­nel à un ser­veur Google si­tué aux États-Unis, sur le­quel elle sera rac­cour­cie. Dans ces cas ex­cep­tion­nels, le trai­te­ment est ef­fec­tué confor­mé­ment à l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD sur la base de notre in­té­rêt lé­gi­time dans l'ana­lyse sta­tis­tique du com­por­te­ment des uti­li­sa­teurs à des fins d'op­ti­mi­sa­tion et de mar­ke­ting. En notre nom, Google uti­lise ces in­for­ma­tions afin d'éva­luer votre uti­li­sa­tion du site web, de com­pi­ler des rap­ports re­la­tifs aux ac­ti­vi­tés du site et de nous four­nir d'autres pres­ta­tions de ser­vices liées à l'uti­li­sa­tion du site et d'In­ter­net. L’adresse IP com­mu­ni­quée par votre na­vi­ga­teur dans le cadre de Google Ana­ly­tics ne sera pas com­bi­née avec d’autres don­nées de Google. Vous pou­vez confi­gu­rer votre na­vi­ga­teur pour em­pê­cher le sto­ckage des co­okies; nous vous si­gna­lons tou­te­fois que vous ne pour­rez pas, le cas échéant, avoir ac­cès à l'in­té­gra­lité des fonc­tions de ce site Web. Vous pou­vez en outre em­pê­cher l’en­re­gis­tre­ment des don­nées gé­né­rées par les co­okies en lien avec l’uti­li­sa­tion du site (y com­pris votre adresse IP) et évi­ter que Google ne traite ces don­nées, en té­lé­char­geant, puis en ins­tal­lant le plu­gin de na­vi­ga­teur dis­po­nible à l'adresse sui­vante. Comme al­ter­na­tive au plug-in du na­vi­ga­teur ou dans les na­vi­ga­teurs sur les ap­pa­reils mo­biles, veuillez cli­quer sur le lien sui­vant pour mettre en place un co­okie opt-out qui em­pê­chera toute col­lecte fu­ture par Google Ana­ly­tics au sein de ce site Web (ce co­okie opt-out ne fonc­tionne que dans ce na­vi­ga­teur et uni­que­ment pour ce do­maine, si vous sup­pri­mez vos co­okies dans ce na­vi­ga­teur, vous de­vez cli­quer à nou­veau sur ce lien): Désac­ti­ver Google Ana­ly­tics.

Google LLC, ba­sée aux Etats-Unis, est cer­ti­fiée pour l'ac­cord eu­ro­péen de pro­tec­tion des don­nées «Pri­vacy Shield», qui ga­ran­tit le res­pect du ni­veau de pro­tec­tion des don­nées ap­pli­cables dans l'UE. Ce site Web uti­lise éga­le­ment Google Ana­ly­tics pour une ana­lyse in­dé­pen­dante de l'ap­pa­reil des flux de vi­si­teurs, qui s'ef­fec­tue par le biais d'un ID uti­li­sa­teur. Vous pou­vez désac­ti­ver l'ana­lyse croi­sée de votre uti­li­sa­tion dans votre compte client dans «Mes don­nées», «Don­nées per­son­nelles». Vous trou­ve­rez plus d'in­for­ma­tions sur le trai­te­ment des don­nées uti­li­sa­teurs chez Google Ana­ly­tics dans la dé­cla­ra­tion de pro­tec­tion des don­nées de Google.


Pixel Fa­ce­book


Ce site Web uti­lise la fonc­tion pixel de Fa­ce­book Cus­tom Au­dience. Le pixel Fa­ce­book est of­fert par le ré­seau so­cial Fa­ce­book. Fa­ce­book est en­re­gis­tré en Eu­rope sous le nom de Fa­ce­book Ire­land Ltd, 4 Grand Ca­nal Square, Grand Ca­nal Har­bour, Du­blin 2, Ir­lande. Le pixel Fa­ce­book est in­té­gré dans ce site web avec la fonc­tion "ad­van­ced mat­ching". Il dé­clenche le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles par Fa­ce­book et per­met l'iden­ti­fi­ca­tion de l'uti­li­sa­teur par le biais d'une pro­cé­dure dite de tra­cking via de nom­breux sites web et donc de ci­bler la pu­bli­cité orien­tée groupe. Le pixel Fa­ce­book en­re­gistre un co­okie, c'est-à-dire un pe­tit fi­chier texte, sur votre ap­pa­reil lorsque vous vi­si­tez notre site Web. Si vous êtes connecté à Fa­ce­book en même temps ou si vous vous connec­tez en­suite à Fa­ce­book, votre vi­site sur ce site Web sera no­tée dans votre pro­fil Fa­ce­book. Les don­nées per­son­nelles sont sto­ckées et trai­tées par Fa­ce­book afin qu'il soit pos­sible d'éta­blir une connexion avec le pro­fil d'uti­li­sa­teur cor­res­pon­dant et que les don­nées puissent être uti­li­sées à des fins d'études de mar­ché et pu­bli­ci­taires. Ce­pen­dant, le pixel et la fonc­tion "ad­van­ced mat­ching" col­lectent éga­le­ment des don­nées telles que le nom et l'adresse e-mail des uti­li­sa­teurs non Fa­ce­book qui ne sont pas connec­tés à un compte Fa­ce­book lors d'une vi­site sur ce site. Fa­ce­book traite les don­nées confor­mé­ment à la Po­li­tique d'uti­li­sa­tion des don­nées de Fa­ce­book. Pour plus d'in­for­ma­tions et de dé­tails sur les pixels Fa­ce­book et leur fonc­tion­ne­ment, consul­tez la sec­tion Aide de Fa­ce­book.


6. Ou­tils et di­vers


Ca­rac­tères Google Web  


Ce site uti­lise seule­ment une pré­sen­ta­tion uni­fiée de po­lices Web ap­pe­lées ca­rac­tères Web qui sont four­nis par Google LLC., 1600 Am­phi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, USA («Google»). Lorsque vous ac­cé­dez à une page, votre na­vi­ga­teur charge les po­lices Web re­quises dans le cache de votre na­vi­ga­teur pour af­fi­cher cor­rec­te­ment les textes et les po­lices. Pour ce faire, le na­vi­ga­teur que vous uti­li­sez doit se connec­ter aux ser­veurs de Google. En consé­quence, Google prend connais­sance du fait que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L'uti­li­sa­tion des Google Web Fonts per­met une pré­sen­ta­tion uni­forme et at­trayante de nos offres en ligne. Il s'agit là d'un in­té­rêt lé­gi­time au sens de l'art. 6, al. 1 du RGPD. Si votre na­vi­ga­teur ne prend pas en charge les po­lices Web Fonts, une po­lice stan­dard est uti­li­sée par votre or­di­na­teur. Google LLC, basé aux États-Unis, est cer­ti­fié pour l'ac­cord eu­ro­péen de pro­tec­tion des don­nées «Pri­vacy Shield», qui ga­ran­tit le res­pect du ni­veau de pro­tec­tion des don­nées ap­pli­cable dans l'UE. Pour plus d'in­for­ma­tions sur les po­lices Web de Google, voir ici et la po­li­tique de confi­den­tia­lité de Google ici.


So­cial Plu­gin de Fa­ce­book


Sur notre site In­ter­net sont uti­li­sés des «plu­gins so­ciaux» («Plu­gins») du ré­seau so­cial Fa­ce­book, ex­ploité par Fa­ce­book Inc., 1601 S. Ca­li­for­nia Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Fa­ce­book»). Les plu­gins sont ca­rac­té­ri­sés d'un logo Fa­ce­book ou de la men­tion «Plu­gin so­cial de Fa­ce­book» ou «Plu­gin so­cial Fa­ce­book». Re­trou­vez un aperçu des plu­gins Fa­ce­book ici. Si vous consul­tez une page de notre site In­ter­net qui contient un tel plu­gin, votre na­vi­ga­teur In­ter­net éta­blit une connexion di­recte avec le ser­veur Fa­ce­book. Le contenu du plu­gin est trans­mis di­rec­te­ment de Fa­ce­book à votre na­vi­ga­teur, et in­té­gré à la page. Grâce à cette in­té­gra­tion, Fa­ce­book re­çoit l'in­for­ma­tion lui in­di­quant que votre na­vi­ga­teur a consulté la page cor­res­pon­dante de notre site, et ce même si vous ne pos­sé­dez au­cun pro­fil Fa­ce­book ou que vous n'y êtes pas connecté. Cette in­for­ma­tion (in­cluant votre adresse IP) est di­rec­te­ment trans­mise par votre na­vi­ga­teur à un ser­veur de Fa­ce­book aux États-Unis, avant d'y être sau­ve­gar­dée. Si vous êtes connecté à Fa­ce­book, ce der­nier peut at­tri­buer la vi­site de notre site à votre pro­fil Fa­ce­book. Si vous in­ter­agis­sez avec les plu­gins, no­tam­ment en cli­quant sur le bou­ton «J'aime» ou si vous lais­sez un com­men­taire, cette in­for­ma­tion est tou­jours di­rec­te­ment trans­mise à un ser­veur de Fa­ce­book, avant d'y être en­re­gis­trée. De plus, ces in­for­ma­tions sont pu­bliées sur votre pro­fil Fa­ce­book et vos amis Fa­ce­book peuvent le re­mar­quer. Pour en sa­voir plus sur l'ob­jec­tif et le contexte de col­lecte des in­for­ma­tions et autres trai­te­ment et uti­li­sa­tion des don­nées par Fa­ce­book, ainsi que sur vos droits y re­la­tifs et les pos­si­bi­li­tés de pa­ra­mé­trage qu'offre Fa­ce­book en ma­tière de pro­tec­tion de votre sphère pri­vée, veuillez consul­ter les consignes du site à ce su­jet. Si vous ne sou­hai­tez pas que Fa­ce­book at­tri­bue im­mé­dia­te­ment à votre pro­fil Fa­ce­book les don­nées col­lec­tées via notre site In­ter­net, vous de­vez vous dé­con­nec­ter de Fa­ce­book avant de vi­si­ter notre site. Vous pou­vez em­pê­cher éga­le­ment le char­ge­ment com­plet du plu­gin Fa­ce­book avec les ex­ten­sions de votre na­vi­ga­teur, par exemple avec «Fa­ce­book Blo­cker».


Bern, fin no­vembre 2023

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