L’hiver dernier, Garanto a chargé la société externe BDO de mener une enquête afin de savoir, auprès de ses membres, ce qui ne va pas. Les résultats ont confirmé ce que Garanto savait déjà.

Seule la situation au Tessin s’est écartée des attentes : les retours de la région Sud étaient positifs. Le président central Jean-Luc Addor et la secrétaire centrale Debora Caminada ont pu constater par eux-mêmes pourquoi il en était ainsi lors de leur visite du 19 mai dernier à la Douane Sud à Chiasso : ils y ont découvert une culture exemplaire de gestion du personnel.

La société externe BDO a rédigé un rapport afin de résumer ces résultats et de formuler des recommandations d’action. Elle y retient six points :

1. Utiliser les évaluations régionales pour apporter des améliorations ciblées
2. Améliorer la formation Allegra, identifier les points faibles, mieux accompagner les diplômés
3. Optimiser les outils numériques
4. Renforcer les concepts de communication et de participation
5. Soutenir les collaborateurs de manière ciblée
6. Créer des perspectives à long terme

L'analyse confirme les raisons pour lesquelles le président central Jean-Luc Addor a demandé au Parlement, le 20 mars, un audit externe de l'OFDF. Pour lui, il est clair que des mesures s'imposent pour rétablir la confiance du personnel et du secteur privé. Dans sa prise de position du 13 mai, le Conseil fédéral, à tort, croit pouvoir éluder la nécessité d’une évaluation approfondie de la situation.

En quelques mots : le Conseil fédéral déclare que l’OFDF fait tout ce qui est nécessaire et possible pour que tout se passe bien. Mais il évite de préciser ce qui fonctionne bien et ce qui fonctionne moins bien. Il mentionne même des examens réguliers de DaziT, sans indiquer ce que ces examens ont révélé.

Un audit externe évaluerait toutes ces mesures au lieu de se contenter de les mentionner. Cela renforcerait la confiance, en particulier au sein de la classe politique et de l’économie. Si, en outre, les méthodes de gestion particulièrement efficaces mises en place au Tessin font école, comme le mentionne BDO dans son premier point, le personnel sera également impliqué de manière plus efficace dans la transformation.

La direction a annoncé le 7 mai sa décision de regrouper les 6 niveaux régionaux et les 23 niveaux locaux actuels en 4 régions et 16 bureaux de douane. Les associations du personnel avaient été informées la veille lors d'une réunion d'information téléphonique.

Les mesures annoncées prévoient d’importants changements organisationnels, avec une réduction des régions et des postes de douane, une longue phase de transition ainsi que de nouvelles procédures de candidature pour de nombreuses fonctions de conduite. Ces changements suscitent des préoccupations, des incertitudes et de nombreuses questions parmi le personnel.

Cette réorganisation concerne principalement les cadres, pour lesquels l'OFDF est tenu, en vertu du plan social et des ordonnances sur le personnel fédéral, d'associer les associations du personnel. Afin de reclasser ces neuf cadres locaux désormais en surnombre ainsi que d'autres personnes concernées dans de nouvelles fonctions, l'OFDF a déjà élaboré un plan en trois phases.

Nous sommes convaincus qu’une transformation d’une telle ampleur ne pourra être menée à bien qu’avec responsabilité, respect mutuel et solidarité entre tous les collaborateurs. En tant que syndicat du personnel des douanes, nous souhaitons rappeler plusieurs principes essentiels :

• aucun collaborateur ne doit être laissé seul ;
• le personnel doit pouvoir compter sur du soutien, de l’accompagnement et de la transparence ;
• le personnel actuel, motivé et qualifié, représente la véritable richesse de l’OFDF ;
• les changements organisationnels ne doivent pas compromettre la mission de l’OFDF ni augmenter davantage la pression sur les collaborateurs ;
• les associations du personnel doivent être concrètement impliquées dans les prochaines étapes décisionnelles ;
• le plan social devra être appliqué intégralement lorsque cela sera nécessaire.

Le syndicat continuera à suivre attentivement l’évolution de la situation et à défendre les intérêts des collaboratrices et collaborateurs.

Publiée hier après-midi, la prise de position du Conseil fédéral sur les recommandations de la CdG-E concernant la transformation de l’AFD en OFDF irrite Garanto. Le gouvernement ne veut pas donner suite à certaines de ces recommandations. Ainsi comme exécutif, il ne prend pas assez au sérieux l’enquête de la CdG-E dans son rôle de haute surveillance, et sape ainsi la confiance dans la séparation des pouvoirs en Suisse, et pas seulement pour Garanto.

En effet, les recommandations du rapport de la CdG correspondent en grande partie aux demandes formulées depuis longtemps déjà par Garanto. « Pour nous, il reste clair que la transformation organisationnelle réelle en OFDF doit être interrompue jusqu’à l’entrée en vigueur des bases légales », déclare Heidi Rebsamen, secrétaire centrale de Garanto. La présidente et conseillère nationale Sarah Wyss affirme : « Nous saluons la décision du Conseil fédéral d’attendre l’entrée en vigueur de la révision de la loi pour armer les employé-e-s civils des douanes. Mais l’uniforme des spécialistes civils des douanes doit aussi être annulé. En effet, un uniforme ne peut pas être assimilé à une simple tenue de service (art. 70 OPers). Les gardes-frontière en uniforme portent une arme. Les spécialistes civils des douanes portant le même uniforme ne se sentent pas en sécurité lors des contrôles communs. Dans une situation de danger, il est impossible de distinguer qui est effectivement armé. Ils sont ainsi exposés à un grand risque ».

La transformation culturelle vantée par le Conseil fédéral se fait de manière unilatérale, ce qui a aussi été critiqué plusieurs fois par Garanto. Nous voulons une véritable transformation culturelle qui intègre les deux cultures Douane et Cgfr. De plus, Garanto demande une meilleure prise en compte du personnel de l’OFDF, notamment de l’expertise des spécialistes des douanes et des gardes-frontières, avant de prendre des décisions professionnelles importantes.

Lors de l’AD du 13 mai, les délégué-e-s ont adopté une résolution, qui a déjà été remise au directeur de l’OFDF.

Lire la résolution

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) vit une transformation qui fait des vagues. Aujourd’hui, les partenaires sociaux ont pu se mettre d’accord sur un premier jalon important : dès le 1er janvier 2024, la classe de salaire 17 s’appliquera pour les gardes-frontière, et les spécialistes de douane bénéficieront d’une période de transition plus longue d’au moins deux ans que celle fixée initialement par l’OFDF (anciennement AFD). Garanto salue le changement d’attitude de l’OFDF et peut se ranger derrière cet accord, même s’il n’est pas idéal. Nous regrettons vivement que les spécialistes de douane subissent une régression salariale dès 2030.

Mieux vaut tard que jamais : cette semaine lors de la 4e ronde de négociations, l’OFDF a fait preuve de compréhension avec les syndicats Garanto, APC et transfair, et a en grande partie accepté les revendications des partenaires sociaux. Au 1.1.2024, tous les gardes-frontière et les premiers spécialistes en douane et sécurité des frontières seront transférés dans la classe de salaire 17. Les spécialistes de douane bénéficient d’un délai de transition de deux ans supplémentaires ; dès le 1er janvier 2028, leur classe de salaire sera adaptée au nouveau profil professionnel « spécialistes en douane et sécurité des frontières ».

Présidente centrale de Garanto depuis décembre 2021, Sarah Wyss estime que « la transformation prévue de l’AFD en OFDF n’est pas seulement technique (DaziT), mais aussi procédurale et donc un énorme défi pour le personnel. Je suis heureuse que nous ayons posé le premier jalon, parce que les signes de réussite de ce projet titanesque n’étaient définitivement pas que positifs ».

Une étude externe a été nécessaire

Cheffe du bureau syndical de Garanto, Heidi Rebsamen se réjouit « qu’une étude d’un institut de recherche renommé dans le domaine des salaires ait aidé à ranger le nouveau profil professionnel en classe de salaire 17. Les arguments pertinents ont convaincu l’Office fédéral du personnel (OFPER). Les gardes-frontière sont ainsi augmentés de 2 classes de salaire. Pour les syndicats, c'est un succès ».

L’OFDF avait initialement fixé le délai de transition au 1.1.2026, une fois l’ensemble du personnel formé et les adaptations techniques terminées. Ainsi, les deux groupes professionnels des gardes-frontière et des spécialistes de douanes seront fusionnés dans le nouveau profil professionnel « spécialistes en douane et sécurité des frontières » avec la même classe de salaire 17.

Garanto a critiqué que les premiers gardes-frontière obtiendront les qualifications de « spécialistes en douane et sécurité des frontières » dès août 2023 avec la formation « Allegra » remplissant ainsi les conditions pour la classe de salaire 17, mais que certains ne seront honorés que deux ans plus tard. C’était inacceptable pour les syndicats.

Différents délais de transition : 2028 pour les spécialistes de douane

Par ailleurs, la transformation du profil professionnel des spécialistes de douane, aujourd’hui hautement spécialisés, signifie une régression de la classe actuelle de salaire 18 à 17. Garanto regrette qu’il y ait des perdants. Au moins, le délai de transition a pu être repoussé. Avec la garantie du salaire, le salaire sera adapté le 1.1.2030, resp. 2033.

Il n’y a pas encore eu de décisions sur les solutions pour les assistant-e-s et les réviseurs/-euses. Garanto mettra tout en œuvre pour obtenir une solution transitoire acceptable à long terme aussi pour ces groupes professionnels.

La présidence a le plaisir de vous communiquer les premiers résultats intermédiaires des négociations. Lors d’intenses séances menées depuis le mois de mai, nous avons pu obtenir quelques concessions concrètes sur nos revendications.

La classe salariale décisive pour nous sera déterminée par l’OFPER et nous ne recevrons pas les premières évaluations avant fin septembre. D'autres exigences nécessitent des clarifications et donc plus de temps pour parvenir à un résultat satisfaisant.

Nous nous réjouissons de la discussion avec vous lors du Congrès extraordinaire du 24 septembre.

Bulletin d’information AFD et partenaires sociaux

Au grand dam de Garanto, le Conseil fédéral a décidé la semaine dernière de réduire la garantie salariale dès 55 ans à 5 ans. Garanto s’est fermement opposé à cette détérioration, car de nombreux employé-e-s de l’AFD sont concernés par cette transformation. Nous avons fait valoir que cette réorganisation causait une grande incertitude pour les perspectives d’avenir, notamment parce qu’il s’agit de professions de monopole. Nous avons toujours l’espoir de pouvoir négocier une réglementation particulière dans le cadre du plan social de l’AFD.

Nous espérons que c'est la fin d'une série de détériorations relatives à la retraite.

En 2013, la retraite anticipée des gardes-frontière a été supprimée.

En 2017, les rentes transitoires ont été massivement réduites afin que seuls les hauts revenus puissent se permettre de prendre une retraite anticipée.

En 2019, l'âge de la retraite à 65 ans a également été introduite pour les gardes-frontière.

Ce qui s’applique désormais :

1. la garantie salariale pour le personnel de plus de 55 ans est réduite à 5 ans.

2. le personnel qui a déjà atteint l’âge de 55 ans au 1.1.2022 (date d’entrée en vigueur de ce règlement) continuera à bénéficier d’une garantie salariale illimitée en cas de déclassement de sa fonction. Cela s’applique aux déclassements passés et à venir ou aux assignations à des postes déclassés.

L’accent est mis sur les conditions-cadres sociales pour le transfert du personnel existant et les futures conditions de travail dans la nouvelle structure. La position est claire : il ne doit pas y avoir de détérioration.

Pour Garanto, le cadre suivant s’applique :

• La nouvelle classe de salaire doit refléter les exigences élevées de la nouvelle profession.
• Les frais et suppléments doivent être fixés au niveau actuel.
• Les dispositions sur le temps de travail pour le Cfgr et les douanes doivent être revues.
• Les personnes passées du Cgfr à la carrière douanière et qui reviennent maintenant doivent bénéficier d’un arrangement avantageux.
• Le futur équipement doit être de haute qualité. Une attention particulière doit être accordée à son poids.
• Tous ceux qui le veulent ou doivent peuvent travailler jusqu’au bout à l’OFDF.
• La sécurité des salaires.
• La sécurité de la formation.
• La sécurité du lieu.
• Solutions spéciales pour les cas de rigueur.

Il a été convenu de mener d’autres discussions entre le CD et la présidence.

La règle en vigueur jusqu’ici - selon laquelle en cas de changement de fonction suite à une réorganisation, les personnes de plus de 55 ans bénéficient d’une garantie de salaire jusqu’à leur retraite - a été soumise à fortes pressions. L’OFPER et le Conseiller fédéral compétent veulent limiter la garantie salariale à 5 ans. Garanto et les autres associations de personnel fédéral ont pu empêcher l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Lors des négociations salariales, la secrétaire centrale a pu exposer de manière convaincante à Ueli Maurer qu’on ne pouvait pas imaginer pire moment pour imposer cette détérioration massive des conditions de travail au personnel de l’AFD. La prochaine ronde de négociations avec l’OFPER est prévue avant Noël. Garanto se bat pour le statu quo et des périodes transitoires aussi longues que possible.