L’USS se prononce contre la suppression des droits de douane pour l‘industrie

«Pour les finances de la Confédération, la suppression des droits de douane pour l’industrie aurait pour conséquence des pertes directes de recettes douanières de l’ordre de quelque 500 millions de francs. On peut partir pour les années suivantes de pertes constantes du même ordre de grandeur.

Là, on aimerait rendre attentif au fait que le rapport suggère que moins de connaissances spécifiques devraient être requises auprès du personnel de la douane par la suppression des droits de douane pour l’industrie. Cela est tout d’abord faux, parce que la plus grande partie des sous-positions suisses à supprimer aux chapitres 25 à 97 du tarif douanier se rapporte à des délimitations relativement simples (par exemple, le poids par pièce). Partant de là, les exigences spécifiques en propre pour la classification de marchandises dans le tarif douanier continuent de se trouver dans la nomenclature du système harmonisé. A cet effet, de très bonnes connaissances des marchandises et des tarifs sont ainsi toujours requises. Dès lors, l’AFD devrait s’engager de manière accrue pour le transfert de connaissances entre les spécialistes de l’administration et de l’économie».

L’entier de la réponse à la consultation peut être lu ici (seulement en langue allemande).