15 septembre 2021 / Droits de douane sur les produits industriels
Suppression des droits de douane sur les produits industriels
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national est revenue sur la question de savoir s’il ne vaudrait pas mieux supprimer les droits de douane sur les produits industriels de manière échelonnée. Elle s’est penchée sur une proposition visant à supprimer, dans un premier temps, les droits de douane sur les matières premières industrielles et les produits semi-finis et à prévoir, dans un deuxième temps seulement, la suppression des droits de douane industriels restants, pour autant que les finances fédérales le permettent et que le Conseil fédéral constate dans une évaluation que le rapport coût-utilité de la première étape est positif. Par 13 voix contre 12, la commission a maintenu sa proposition initiale de supprimer totalement les droits de douane sur les produits industriels.
Le 15 septembre, le Conseil national, àprès le Conseil des États, a aussi approuvé la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Le dossier est maintenant prêt pour le vote final.