Accéder au contenu principal

Sans ressources supplémentaires, il n'est pas possible de renforcer les contrôles

À la mi-mars 2026, le Conseil fé­dé­ral a adopté un rap­port ré­digé à la de­mande de la Com­mis­sion de la po­li­tique de sé­cu­rité du Conseil des États (CPS-E). Le 31 oc­tobre 2025, la com­mis­sion avait de­mandé, à une large ma­jo­rité, un ren­for­ce­ment des contrôles aux fron­tières. La clarté de ces de­mandes a in­cité le Conseil fé­dé­ral à y don­ner suite sans dé­lai.

Dans son rap­port, le Conseil fé­dé­ral men­tionne que l’OFDF en­tend in­ten­si­fier les contrôles sans y af­fec­ter de moyens sup­plé­men­taires. L’OFDF éla­bo­rera certes un concept in­di­quant où des moyens fi­nan­ciers et des ins­tru­ments sup­plé­men­taires sont né­ces­saires. Tou­te­fois, cette in­ten­si­fi­ca­tion des contrôles re­pose no­tam­ment sur un trans­fert an­ti­cipé de spé­cia­listes des douanes ayant suivi une for­ma­tion com­plé­men­taire, des douanes des mar­chan­dises vers les contrôles aux fron­tières.

Le manque de per­son­nel consti­tue un risque pour la sé­cu­rité

Ga­ranto es­time de­puis long­temps que les res­sources al­louées aux contrôles aux fron­tières sont in­suf­fi­santes. Dans le sillage des me­sures d’éco­no­mie au sein de l’ad­mi­nis­tra­tion, de la nu­mé­ri­sa­tion à l’OFDF et des charges sup­plé­men­taires ponc­tuelles (par exemple en rai­son de la for­ma­tion Al­le­gra), la pé­nu­rie de per­son­nel à la douane et à la fron­tière ne cesse de s’ag­gra­ver de­puis plu­sieurs an­nées. L’idée d’exi­ger da­van­tage du per­son­nel doua­nier sans mettre à dis­po­si­tion des res­sources sup­plé­men­taires consti­tue un pas de plus vers une évo­lu­tion dan­ge­reuse.

Cette évo­lu­tion met en dan­ger non seule­ment le per­son­nel déjà sur­chargé, mais aussi la sé­cu­rité de la Suisse. Il est juste d’in­ten­si­fier les contrôles face à la ré­cente hausse de la cri­mi­na­lité trans­fron­ta­lière, mais cela né­ces­site da­van­tage de res­sources, de per­son­nel et de ca­pa­ci­tés. Si les res­sources étaient suf­fi­santes au­jourd’hui, au­cune com­mis­sion ne ré­cla­me­rait, avec une telle ma­jo­rité, une in­ten­si­fi­ca­tion des contrôles aux fron­tières. Cette de­mande ré­sulte évi­dem­ment d’un manque de res­sources, et non d’une mau­vaise ges­tion.

En ce qui concerne les contrôles des per­sonnes, voici un exemple tiré de la ré­gion de Ge­nève : au­jourd’hui, l’OFDF doit par­fois lais­ser plu­sieurs postes de contrôle sans sur­veillance pen­dant la nuit. Le manque de per­son­nel peut dé­sor­mais at­teindre en­vi­ron 30 % à cer­tains ni­veaux lo­caux – ce qui ne va dans l’in­té­rêt ni du per­son­nel, qui est sur­chargé, ni du lé­gis­la­teur, ni de la po­pu­la­tion suisse.

Il faut éga­le­ment gar­der à l'es­prit que les gardes-fron­tières de longue date ne sont au­jour­d'hui pas as­sez nom­breux pour ef­fec­tuer les contrôles d'iden­tité. Il n’est pas non plus fa­cile pour eux d’ef­fec­tuer ces contrôles fron­ta­liers plus in­ten­sifs en­semble avec des spé­cia­listes en douane qui sont dé­mo­ti­vés par les dé­ve­lop­pe­ments de la ré­or­ga­ni­sa­tion en cours, qui manquent d’ex­pé­rience en contrôles de per­sonnes, et qui sont peut-être re­ti­rés de leur tra­vail ha­bi­tuel contre leur gré. Ce dont la pro­tec­tion des fron­tières a be­soin, c’est de plus de per­sonnes com­pé­tentes, ex­pé­ri­men­tées et mo­ti­vées. Les me­sures d'éco­no­mie et la ré­or­ga­ni­sa­tion pèsent éga­le­ment sur eux, même si leur nou­veau pro­fil de « spé­cia­liste en douane et sé­cu­rité des fron­tières » leur offre une meilleure si­tua­tion que celle des gardes-fron­tières ac­tuels.

Les éco­no­mies peuvent en­traî­ner une perte de plu­sieurs mil­liards de francs de re­cettes doua­nières

La pé­nu­rie de res­sources – et dans ce cas pré­cis, le trans­fert de per­son­nel des douanes des mar­chan­dises vers les contrôles des per­sonnes – peut cau­ser des dom­mages consi­dé­rables, de l’ordre de cen­taines de mil­lions, voire de mil­liards de francs par an, à l’ad­mi­nis­tra­tion doua­nière. Les douanes des mar­chan­dises gé­nèrent chaque an­née bien plus de 20 mil­liards de francs. Si les res­sources en per­son­nel, déjà in­suf­fi­santes au­jourd’hui, conti­nuent de di­mi­nuer, cela coû­tera bien plus cher que les éco­no­mies réa­li­sées sur les coûts du per­son­nel.

C’est pré­ci­sé­ment cet aver­tis­se­ment que le pré­sident cen­tral Jean-Luc Ad­dor et la se­cré­taire cen­trale De­bora Ca­mi­nada ont dé­posé lors de l’au­di­tion des par­te­naires so­ciaux de­vant les dé­lé­ga­tions des com­mis­sions de ges­tion des deux Chambres, le 15 avril 2026. Dans de nom­breux postes-fron­tières et aé­ro­ports, le manque de per­son­nel at­teint jusqu’à 30 % par rap­port aux ef­fec­tifs re­quis pour une mise en œuvre conforme à la loi du man­dat. Si l’on exige des contrôles en­core plus in­ten­sifs en re­ti­rant du per­son­nel des douanes com­mer­ciales, ça en­traî­nera des pertes de re­cettes.

Sans connais­sances doua­nières ap­pro­fon­dies, cela re­pré­sente un risque in­cal­cu­lable

La nu­mé­ri­sa­tion est certes un ou­til qui pourra contri­buer à l’ef­fi­ca­cité des douanes à l’ave­nir, mais elle ne consti­tue pas une so­lu­tion glo­bale per­met­tant d’éco­no­mi­ser du per­son­nel. Le fa­meux « Bü-bü-bünd­ner­fleisch » du conseiller fé­dé­ral Hans-Ru­dolf Merz illustre bien la com­plexité presque ab­surde des connais­sances spé­cia­li­sées en ma­tière doua­nière.

Cer­taines choses ne peuvent pas être nu­mé­ri­sées. L’OFDF sou­haite à l’ave­nir re­non­cer lar­ge­ment aux spé­cia­listes doua­niers, qui dis­pa­raî­tront de facto le 31 dé­cembre 2027. Le ta­rif doua­nier est une loi : une loi ne peut pas être ap­pli­quée de ma­nière ar­bi­traire, sous peine de perdre tout son sens. C’est ce qui ca­rac­té­rise les spé­cia­listes doua­niers : ils rem­plissent une mis­sion de droit pu­blic. Celle-ci n’est pas né­go­ciable, et les ex­perts doua­niers as­ser­men­tés ne sont pas là pour igno­rer la loi ni même pour la prendre à la lé­gère.

Ga­ranto dé­plore de­puis long­temps que la di­rec­tion sous-es­time l’im­por­tance des com­pé­tences doua­nières, ce qui fait que ce sa­voir-faire risque de se perdre. De même, Ga­ranto – en par­ti­cu­lier les spé­cia­listes des douanes – a averti à plu­sieurs re­prises par le passé que cela pour­rait avoir des ré­per­cus­sions très né­ga­tives sur les re­cettes doua­nières. À l’heure ac­tuelle, rien ne prouve que le pro­jet ti­ta­nesque Da­ziT fonc­tion­nera suf­fi­sam­ment bien, à par­tir de 2028, pour que l’on puisse se pas­ser des spé­cia­listes des douanes et de leur ex­per­tise. Ce risque pour­rait coû­ter très cher à la Suisse. Cela se tra­dui­rait par de nou­velles me­sures d’éco­no­mie au dé­tri­ment de toutes les autres ac­ti­vi­tés de la Confé­dé­ra­tion : moins de fonds pour la for­ma­tion, la santé, la sé­cu­rité, les trans­ports, la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, l’éner­gie, la dé­fense, etc.

À un mo­ment donné, le per­son­nel ne pourra plus sup­por­ter cette charge

Les em­ployés ex­pé­ri­men­tés des douanes se dis­tinguent par le fait qu’ils sont très conscients de l’im­por­tance de la réus­site de leur tra­vail. Ils sont très conscien­cieux. C’est pré­ci­sé­ment pour cette rai­son qu’ils se sentent res­pon­sables d’ac­com­plir leur tra­vail du mieux pos­sible, mal­gré des res­sources li­mi­tées, des me­sures d’éco­no­mie et des condi­tions de tra­vail qui se dé­té­riorent. À par­tir d’un cer­tain point, ce­pen­dant, le per­son­nel doua­nier ne peut plus com­pen­ser les évo­lu­tions po­li­tiques né­ga­tives par un en­ga­ge­ment ex­cep­tion­nel. À un mo­ment donné, c’est tout sim­ple­ment trop, et le per­son­nel ne peut plus, même avec la meilleure vo­lonté du monde, évi­ter les dé­gâts.

Loi sur les douanes au Conseil des États

La LE-OFDF a été traitée le 25 mars par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E). Auparavant, Garanto a écrit une lettre à ses membres en mettant en garde contre les dangers de l’art. 13 de la version du Conseil national (décidée en mars lors de la session de printemps), où il s’agit de déclarer uniquement les marchandises soumises aux droits de douane. Nous soulignions que sans déclaration des marchandises, une stratégie de contrôle basée sur les données et les risques est impossible. Il en découlerait une charge supplémentaire pour les citoyens et les entreprises. Il faudrait alors consacrer à des contrôles supplémentaires de marchandises les maigres ressources de l’OFDF, qui seraient plus utiles à la protection des frontières et au dédouanement efficace. En outre sans déclaration de marchandises, la fiabilité des statistiques du commerce extérieur est remise en question. De plus, nous recommandions d’exclure de la révision totale de la loi sur les douanes non seulement la loi sur l’alcool, mais aussi tous les actes législatifs relatifs aux taxes (comme la loi sur le tabac et l’impôt sur les huiles minérales, la loi sur le CO2 et éventuellement même la loi sur la TVA). Nous plaidions en outre pour la réintroduction d’une taxation provisoire.
Au préalable, Garanto a pu s’entretenir personnellement avec certains membres. Nous avons notamment bénéficié de l’aide d’un ancien douanier du nord de la Suisse ayant d’excellents contacts au sein de l’UDC. Le résultat de la première discussion peut être consulté dans le communiqué de presse publié le 26 mars. Entre-temps, la CER-E a entendu la représentation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) pour se faire une idée de la position des cantons quant aux décisions du Conseil national. Puis à l’unanimité, la commission est entrée en matière sur la loi. Une audition doit encore avoir lieu sur les questions de déclaration de marchandises et du risque accru d’importation de contrefaçons lors de la prochaine séance du 25 mai. Les membres de la CER souhaitent ensuite passer à la discussion détaillée. Il est probable que le dossier passe au Conseil des États après les vacances d’été.

Lettre à la CER-E àpropos de la révision totale de la loi sur les douanes

Mesdames les Conseillères aux États,
Messieurs les Conseillers aux États,

Garanto est le syndicat du personnel de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF). Nos membres de l’OFDF s’inquiètent du traitement de la révision totale de la loi sur les douanes dont vous allez prochainement discuter.
La version actuelle de la loi affaiblit les douanes et la protection des frontières en Suisse. De plus, la pratique douanière risque de devenir plus compliquée et plus conflictuelle, ce qui est contraire au but initial du programme de numérisation DaziT.
Souhaitée par le Conseil national à l’article 13 contrairement au Conseil fédéral, la sup-pression de l’obligation de déclarer les marchandises exemptées de droits de douane est particulièrement dangereuse. Sans déclaration des marchandises, la stratégie de contrôle basée sur les données et les risques est impossible. Il en résulterait une charge supplémentaire pour les citoyens et les entreprises. Les ressources limitées de l’OFDF devraient être investies dans des contrôles supplémentaires des marchandises, alors qu’elles seraient mieux utilisées pour la protection des frontières et le dédouanement efficace. Sans déclaration de marchandises, la fiabilité des statistiques du commerce extérieur est également remise en question.
L’efficacité du travail des douanes et de la protection des frontières au service des ci-toyens et des entreprises est entravée par les modifications suivantes :

  • Considérer les prix d adjudication lors de la répartition des contingents tarifaires
    comme des droits d’entrée peut conduire à des conflits inutiles de droit commer-
    cial.
  • Suppression de la taxation provisoire (cf. proposition 2).
  • Caractère cadre du LE OFDF (cf. proposition 3)

Remarques détaillées

Trois objections à la LE-OFDF version CER

La CER a terminé l'examen de la révision totale de la Loi sur les douanes fin novembre. Par les communiqués de presse, Garanto connaît les décisions principale s qu’il a examiné es à la loupe.

Selon le communiqué de presse de la CER-N du 30 août 2023, une disposition stipulant que seules les marchandises soumises aux droits de douane doivent être déclarées a été ajoutée. Au sens figuré, cela signifie que lors d’un contrôle de billet dans le train, seules les personnes n’ayant pas de billet doivent se présenter volontairement au personnel ferroviaire, toutes les autres ne sont pas inquiétées. Ce qui semble déjà grotesque dans cet exemple deviendrait effectif dans le trafic transfrontalier de marchandises.

Garanto estime que l’abandon de la déclaration douanière provoque un trou dans les données, qui d’une part met en danger la numérisation, et d’autre part permet aux moutons noirs d’en profiter sans être sanctionnés. Il faut empêcher cette lacune de données, pour le bien de la numérisation et des opérateurs économiques honnêtes. Ce qui ne peut être réalisé que si toutes les marchandises continuent à devoir être déclarées.

L'aspect cadre crée une standardisation inutile au-delà de la taxation douanière

Selon le droit en vigueur, les procédures d’imposition selon la Limpmin, la loi sur le tabac et la loi sur l’alcool sont largement indépendantes de la loi sur les douanes proprement dite, et résolues de manière spécifique à chaque branche. La LE-OFDF doit changer cela. Les branches concernées sont l’alcool, les huiles minérales et le tabac. L’aspect cadre de la LE-OFDF contraint désormais ces branches à toujours se mettre d’accord sur un dénominateur commun. Pour ces raisons, la CER-N a décidé de supprimer la loi sur l’alcool de la révision totale de la loi sur les douanes.

Garanto estime que non seulement la loi sur l’alcool, mais aussi celles sur l’imposition sur les huiles minérales et sur le tabac doivent être exclues de la révision totale de la LD par la LE-OFDF. Pour l’économie, il faut éviter autant que possible la standardisation à grande échelle par la LE-OFDF.

La logistique transfrontalière agile et dynamique est fortement menacée par l’obligation de référencer et d’activer

Avant d’être activé par le déclarant ou le responsable du transport, chaque envoi/marchandise doit être référencé avec le moyen de transport avec lequel l’envoi va franchir la frontière. Les dispositions prévues dans la LE-OFDF stipulent en gros que les art. 17, 18, 19 en relation avec l’art. 20 LE-OFDF retirent au déclarant le droit de déterminer lui-même quand sa déclaration de marchandises devient juridiquement contraignante pour lui. Elle doit désormais être automatisée lorsque le moyen de transport référencé passe la frontière.

Garanto estime que le temps c’est de l’argent pour la logistique actuelle, et que chaque cm de surface de chargement compte, donc elle a besoin d’agilité sur le plan opérationnel. Les camions doivent pouvoir être chargés, transbordés ou déchargés de manière flexible. Cette flexibilité et agilité dans la logistique sont fortement limitées, voire rendues impossibles, par l’obligation de référencer la marchandise avec le moyen de transport.

Garanto étudiera de près le dépliant de la CER, qui sera publiée début janvier, et thématisera les conséquences sur le personnel, les emplois et la transformation. L’affaire sera probablement traitée par le Conseil national lors de la session de printemps en mars 2024.

L’heure des lobbyistes a sonné

Le Parlement ayant voté l’entrée en matière sur la nouvelle loi sur les douanes contre la volonté de la CER-N, l’heure des lobbyistes a sonné.

La complexité et la fragilité du droit des douanes n’ont d’égal que la simplicité apparente des premières propositions de la CER-N. Prenons l’exemple d’un principe élémentaire : toutes les marchandises franchissant physiquement la frontière doivent être déclarées (« doivent » et non pas « peuvent »). Or, la CER-N propose « qu’il soit possible de renoncer à la déclaration des marchandises si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane. »

La CER-N est-elle d’avis que l’on peut sans autre renoncer à faire déclarer les marchandises sur lesquelles aucun droit de douane n’est dû ?

« Pourquoi pas ? », se demandera le profane. Ce serait oublier qu’il deviendrait impossible d’analyser les risques et de procéder à des contrôles ad hoc, de poursuivre les délits et de fonder les statistiques à l’usage de la Confédération, des cantons, des milieux scientifiques et de l’économie sur autre chose que des estimations et des hypothèses.

Sans compter que la sécurité de la population serait compromise, car toutes les marchandises entrant en Suisse ne sont pas conformes à la législation helvétique. Aujourd’hui déjà, les contrôles se font en fonction des risques, sur la base des données figurant dans la déclaration.

Les marchandises entrant en Suisse sous forme de paquets ne sont en grande partie pas assujetties aux droits de douane, de sorte que rien n’empêcherait leur mise sur le marché.

Contrefaçons, objets dangereux, substances interdites, produits de pacotille dangereux pour la santé, armes et médicaments douteux pourraient entrer encore plus facilement en Suisse, car on ne disposerait plus, pour garantir l’efficacité des contrôles, des données figurant sur la déclaration ainsi que des renseignements qu’on peut en tirer. On ne pourrait plus non plus, ou seulement au prix d’un grand effort, identifier des tendances et réaliser des analyses et des prévisions concernant l’évolution de l’économie, du trafic, des prix et de la provenance, pour ne mentionner que ces paramètres.

Plus d'articles...