Assurances sociales 2018: une occasion ratée et presque rien de nouveau

Assurance vieillesse et survivants (AVS) : les rentes restent au même niveau

Le refus devant le peuple de Prévoyance vieillesse 2020 en septembre 2017 a repoussé à plus tard le financement additionnel de l’AVS, ainsi que la révision du 1er pilier comme du deuxième. Le projet aurait substantiellement augmenté les rentes AVS. Les rentes AVS et AI demeurent donc au même niveau pour 2018 puisqu’il n’y pas eu non plus d’indexation automatique des rentes à l’évolution des prix et des salaires cette année. Les autorités fédérales justifient cette stagnation par le fait que l’indice des prix et des salaires n’a que faiblement augmenté. La dernière augmentation des rentes remonte au 1er janvier 2015.

 

Assurance-invalidité (AI) : Supplément plus élevé pour les soins intenses

Les familles qui soignent à domicile une personne gravement malade ou un enfant lourdement handicapé recevront un montant plus élevé de la part de l’AI. Le « supplément pour soins intenses » augmente à partir de 2018.

Nombre d’heures de soins intenses par jour

Supplément pour soins intenses par mois

au moins 4

+470 à 940 francs

au moins 6

+940 à 1645 francs

au moins 8

+1410 à 2350 francs

 

Nouvelle méthode pour calculer le taux d’invalidité

L’ordonnance révisée sur l’AI entrera en vigueur dans le courant de l’année 2018. La méthode de calcul des rentes AI (dite « mixte ») en sera améliorée. À l’avenir, on tiendra compte des conséquences d’une atteinte à la santé non seulement sur l’exercice d’une activité professionnelle, mais aussi dans la même mesure sur l’accomplissement des tâches habituelles (comme p.ex. les tâches ménagères). Grâce à cela, les personnes qui travaillent à temps partiel seront moins discriminées, en particulier les femmes. Jusqu’à présent, un emploi à temps partiel a entraîné un taux d’invalidité moins important que pour une activité à plein temps.

 

AI : le financement additionnel est arrivé à échéance

En septembre 2009, une hausse transitoire de la TVA de 0,4% au profit de l’AI a été acceptée en votation. Comme prévu, ce financement additionnel est arrivé à échéance au 31.12.2017. À partir de 2018, de nouveaux taux de TVA sont en vigueur – nouveau taux normal TVA : 8,0%.

 

Prévoyance professionnelle : taux d’intérêt minimal historiquement bas

En 2016, le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire a été abaissé à un niveau historiquement bas de 1%. Sur recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle, il reste en 2018 identique. La rémunération du capital de vieillesse continuera ainsi à être trop faible. Les taux d’intérêt qui demeurent très bas en sont la raison, alors que les actions ou l’immobilier rémunèrent bien. Le taux minimal LPP a varié entre 1985 et 2011 entre 2 et 4%.

 

Les rentes de survivants et d'invalidité LPP inchangées

Les rentes de survivants et d’invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire restent aussi au même niveau en 2018. Les rentiers et rentières du 2e pilier n’ont aucun droit à une adaptation de leur rente de vieillesse. Les caisses de pension renoncent partout à une indexation.

 

Assurance-maladie : les primes continuent à atteindre des sommets

En 2018, les primes standard de l’assurance-maladie obligatoire ont en moyenne augmenté de 4 % (+4,5% l’année précédente). Les primes des enfants sont à nouveau celles qui augmentent le plus (+5%). L’augmentation varie selon les cantons. Depuis l’introduction de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, les primes ont effectivement doublé.

 

Dans le courant de l’année 2018, des mesures seront présentées pour endiguer les coûts de la santé. Dans un rapport d’experts, le Conseil fédéral présente les mesures existantes, prévues ou complètement nouvelles destinées à diminuer les coûts de la santé couverts par l’assurance-maladie obligatoire. Ce rapport d’experts va influencer le débat sur la politique de la santé.

 

Réformes 2018 : risque de durcissement avec les prestations complémentaires (PL)

La réforme des PL va aussi occuper le Parlement en 2018. Après le Conseil des États, le Conseil national va à son tour traiter le sujet. Des mesures de démantèlement avec de graves conséquences pour les séniors et les personnes handicapées se sont imposées dans les commissions parlementaires. Ainsi, des économies devraient être faites sur le remboursement des primes-maladie ou les franchises sur la fortune dans le calcul des prestations complémentaires devraient être réduites. Seule perspective réjouissante : on est parvenu à faire augmenter le montant maximal imputable au loyer, une mesure qui était tant attendue.

Le Parlement va s’occuper en outre de l’évolution à venir de l’AI. Le message estime nécessaire d’agir auprès des enfants et des jeunes qui ont des problèmes de santé ainsi qu’auprès des malades psychiques. Est également prévue l’introduction d’une échelle de rentes linéaire.

Après le refus de la réforme de la prévoyance vieillesse en 2017, la procédure de consultation sur une nouvelle révision commencera en 2018. Le Conseil fédéral prévoit, dans un premier temps, de réviser l’AVS et de veiller à un financement additionnel de celle-ci. On s’attaquera à la prévoyance professionnelle dans un deuxième temps.

USS, Doris Bianchi, secrétaire dirigeante / Gianluca Pardini, collaborateur scientifique (janvier 2018)

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