L’heure des lobbyistes a sonné

Le Parlement ayant voté l’entrée en matière sur la nouvelle loi sur les douanes contre la volonté de la CER-N, l’heure des lobbyistes a sonné.

La complexité et la fragilité du droit des douanes n’ont d’égal que la simplicité apparente des premières propositions de la CER-N. Prenons l’exemple d’un principe élémentaire : toutes les marchandises franchissant physiquement la frontière doivent être déclarées (« doivent » et non pas « peuvent »). Or, la CER-N propose « qu’il soit possible de renoncer à la déclaration des marchandises si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane. »

La CER-N est-elle d’avis que l’on peut sans autre renoncer à faire déclarer les marchandises sur lesquelles aucun droit de douane n’est dû ?

« Pourquoi pas ? », se demandera le profane. Ce serait oublier qu’il deviendrait impossible d’analyser les risques et de procéder à des contrôles ad hoc, de poursuivre les délits et de fonder les statistiques à l’usage de la Confédération, des cantons, des milieux scientifiques et de l’économie sur autre chose que des estimations et des hypothèses.

Sans compter que la sécurité de la population serait compromise, car toutes les marchandises entrant en Suisse ne sont pas conformes à la législation helvétique. Aujourd’hui déjà, les contrôles se font en fonction des risques, sur la base des données figurant dans la déclaration.

Les marchandises entrant en Suisse sous forme de paquets ne sont en grande partie pas assujetties aux droits de douane, de sorte que rien n’empêcherait leur mise sur le marché.

Contrefaçons, objets dangereux, substances interdites, produits de pacotille dangereux pour la santé, armes et médicaments douteux pourraient entrer encore plus facilement en Suisse, car on ne disposerait plus, pour garantir l’efficacité des contrôles, des données figurant sur la déclaration ainsi que des renseignements qu’on peut en tirer. On ne pourrait plus non plus, ou seulement au prix d’un grand effort, identifier des tendances et réaliser des analyses et des prévisions concernant l’évolution de l’économie, du trafic, des prix et de la provenance, pour ne mentionner que ces paramètres.